[Aquali]

Hello,

N'étant pas tres bien informé sur le sujet et me posant une question, j'aimerais votre aide

Le prélèvement à la source aura lieu en 2018. Les revenus de 2016 seront payés suite à la déclarations des revenus en 2017.

Cependant, que va t-il se passer pour les revenus de 2017 ? Car, a moins que je me gourre, le prélèvement à la source se fera chaque mois automatiquement sur le bulletin de salaire et donc directement sur les revenus de 2018

Pour faire court et simple : les revenus de 2017 on va payer des impôts dessus ou non ? C'est la que je ne comprends pas

Merci à vous

[Ventilo]

Non, tu ne paieras pas d'impot dessus, sauf revenu exceptionnel.

http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

http://www.economie.gouv.fr/prelevem...-de-transition

[Bjorn]

Citation :

Publié par Aquali

Pour faire court et simple : les revenus de 2017 on va payer des impôts dessus ou non ? C'est la que je ne comprends pas

Non, on ne va pas payer d'impots dessus sauf revenus exceptionnels et ceux si sont assez larges : intéressement participation, par exemple, s'ils sont versés sur le compte, font partie des revenus exceptionnels.
On va déclarer nos revenus de 2017 mais l'impot sera annulé.

[Lyuna]

Je n'arrive toujours pas à trouver une réponse claire sur ce truc là : si je suis mariée et que mon mari n'est pas salarié, ils vont prélever à la source chez moi et ensuite ils feront la "correction" en faisant payer moins mon mari quand il payera ?

[aziraphale]

Le principe est quand même simple :
- tu fais ta déclaration 2017 (aucune différence)
- les impôts calculent ton taux d'imposition (aucune différence)
- Ils communiquent ce taux à ton employeur pour que ça soit prélevé directement sur ton salaire (seule différence par rapport à aujourd'hui)
- A la fin de l'année 2018 il y aura une régul en + ou en - comme aujourd'hui avec le 3eme tiers ou les mois de novembre et décembre pour ceux qui sont mensualisés.

Donc après votre déclaration de cette année, si le calcul de votre IR commun donne un taux de 17%, tu verras sur ta fiche de paye une ligne supplémentaire IR qui correspondra à ces 17% de ton salaire en 2018.
Si il était salarié ton mari verrait lui aussi une ligne IR à 17% de son salaire sur sa fiche de paye.
Comme il est indépendant, je ne sais pas trop quand et comment il va payer, mais ça sera le même principe que si il était salarié.
Dans tous les cas ce n'est pas l'intégralité de votre IR qui sera prélevé sur ton salaire, et ton mari ne payera pas non plus l'intégralité. C'est réparti entre vos 2 revenus.

Et en fin d'année 2018 il y aura éventuellement un remboursement ou un payement à faire en fonction de si vous avez un peu trop ou pas assez été prélevé.


Après il y a ceux qui ne veulent pas donner leur vrai taux à leur employeur et qui font le choix d'un taux à la con, ça c'est chacun sa merde pour calculer.

[FiRz`]

Donc les mensualités qu'on paie en anticipé pour les impots de 2017 sur 2016 on se les colle aux fesses ?

[anakah]

Je ne pense pas qu'il sera possible de choisir son taux, c'est forcément l'administration fiscale qui le détermine.
Il sera par contre possible de demander à l'administration fiscale de ne pas transmettre de taux, et l'employeur appliquera un barème pour déterminer le taux en fonction du salaire.
Les époux pourront également demander un taux individualisé.

Sinon j'ai trouvé ça :

Pour les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers

Ils paieront leur IR via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

Citation :

Publié par FiRz`

Donc les mensualités qu'on paie en anticipé pour les impots de 2017 sur 2016 on se les colle aux fesses ?

Comment ça anticipé ? En 2017 tu paies ton impôt 2016 comme d'habitude rien ne change.

[aziraphale]

Sérieusement, il y en a vraiment qui croient que la mensualisation c'est une avance sur les impôts qu'on payera l'année d'après

Si tu es mensualisé et que cette année tu payes 240€ sur 10 mois prélevés sur ton compte (donc 2400€ en tout), l'année prochaine tu verras une ligne IR -200€ sur ta fiche de paye (donc la aussi 2400€ vu que c'est réparti sur 12 mois) et plus aucun prélèvement sur ton compte.
Et si tu étais encore au tiers, au lieu de leur envoyer 3 chèques de 800€ tu auras la même ligne de -200€ sur ta fiche de paye.

Mon dieu que c'est difficile à comprendre.

Il doit y avoir des cas compliqué pour le calcul de l'IR, mais ça doit être les mêmes cas compliqués qu'aujourd'hui. Et ça doit concerner pas grand monde.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Lyuna

Je n'arrive toujours pas à trouver une réponse claire sur ce truc là : si je suis mariée et que mon mari n'est pas salarié, ils vont prélever à la source chez moi et ensuite ils feront la "correction" en faisant payer moins mon mari quand il payera ?

Si ton mari n'est pas salarié, il devra payer des acomptes chaque mois (ou chaque trimestre en fonction de la formule choisie) en fonction de ses revenus et du taux calculé par l'administration.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Lyuna

Je n'arrive toujours pas à trouver une réponse claire sur ce truc là : si je suis mariée et que mon mari n'est pas salarié, ils vont prélever à la source chez moi et ensuite ils feront la "correction" en faisant payer moins mon mari quand il payera ?

http://www.economie.gouv.fr/prelevem...ou-agriculteur

Je pense que non : ton mari va aussi avoir un calcul d'impot. Tout ne sera pas prélevé chez toi.
cependant, il sera toujours possible, de toute facon, de faire changer toi meme ton taux de prélèvement si tu estimes qu'il est trop important.

[I Juls I]

Après les 4 principaux favoris à l’élection n'en veulent pas dans sa forme actuelle.

[[0]Draki]

Le calcul de l'IR ne change pas ?

Je ne suis pas imposable atm, si mes revenu n'augmente pas d'ici 2018 (ce qui serai triste) j'aurai une ligne -0€ sur ma fiche de paie ?

[Khellendorn]

Le calcul ne change pas non.
La plus grosse différence, c'est au niveau des réductions/crédit d'impôts qui ne seront pas compris dans le calcul du taux mais remboursés après coup.

[FiRz`]

Citation :

Publié par aziraphale

Si tu es mensualisé et que cette année tu payes 240€ sur 10 mois prélevés sur ton compte (donc 2400€ en tout), l'année prochaine tu verras une ligne IR -200€ sur ta fiche de paye (donc la aussi 2400€ vu que c'est réparti sur 12 mois) et plus aucun prélèvement sur ton compte.
Et si tu étais encore au tiers, au lieu de leur envoyer 3 chèques de 800€ tu auras la même ligne de -200€ sur ta fiche de paye.

Mon dieu que c'est difficile à comprendre.

Il doit y avoir des cas compliqué pour le calcul de l'IR, mais ça doit être les mêmes cas compliqués qu'aujourd'hui. Et ça doit concerner pas grand monde.

Je n'avais pas calculé qu'en 2018 on serait prélevé à la source des impôts de 2018 et pas deux de 2017.

Effectivement actuellement je suis bien mensualisé des impôts sur mes revenus de 2016 mais je les paye en 2017, pardon si pour toi c'est clair comme de l'eau de roche mais ce n'est pas le cas de tout le monde donc garde ton dieu la ou il est, pas besoin d'être désagréable. Merci !

[Bjorn]

Citation :

Publié par Khellendorn

Le calcul ne change pas non.
La plus grosse différence, c'est au niveau des réductions/crédit d'impôts qui ne seront pas compris dans le calcul du taux mais remboursés après coup.

A la base, oui.
Mais, d'une part l'administration fiscale tiendra compte, je suppose, des déductions qui se reconduisent d'une année sur l'autre pour adapter le taux, après la première année de transition. Et si tu sais à l'avance, par un petit coup de simulateur en début d'année, que tes impots sont trop élevés (parce que tu vas avoir des grosses déductions cette année, ou que ta situation change en cours d'année), tu peux demander de moduler ton taux. Comme pour la mensualisation. Tu payais 1000€ en 2015, en 2016 tu sais que tu devras payer que 500€ parce que t'as 500€ de déduction en 2016, trois clics sur le site des impots et tu n'étias prélevé que de 500€.

Citation :

Publié par anakah

Je ne pense pas qu'il sera possible de choisir son taux, c'est forcément l'administration fiscale qui le détermine.

Si, il sera possible de "choisir".
Enfin, il sera possible de le modifier, soit meme. Le fisc va caluler un taux, mais tu peux le modifier, l'état ne refusera pas.
C'est exactement le meme principe que la mensualisation. Actuellement, en janvier, l'état t'adresse un échéancier, grosso merdo le meme montant que l'année dernière divisé par 10.
Mais si tu sais que ca colle pas, tu peux changer ce montant totalement librement, à tout moment de l'année. L'état t'adresse un échéancier 10* 100€, tu sais que tu paieras que 900€ d'impots cette année (parce que tu seras moins payé, par exemple) : tu peux demander a faire un 10* 90€, c'est très simple et très rapide.
La seule limite, c'est que si TU décides de baisser tes mensualités de manière exagérée, tu prendras une pénalité. L'état t'adresse son échéancier de 10 * 100€, tu fais le malin et dis que tu veux payer que 10€ par mois, le fisc dit OK. Mais si ta déclaration en mai fait apparaitre que tu devais bien payer 1000€, le fisc peut te foutre une pénalité (de 10% de mémoire). La règle, c'est : tu peux changer ton montant de mensualité, mais si tu te trompes en baissant trop (plus de de 10% de mémoire), c'est pénalité. Si tu donnes trop en avance à l'état, pas de soucis, ils vont pas t'en vouloir

Ce sera la meme chose imho avec le taux transmis à l'employeur. Un taux sera calculé, le fisc va te dire "on va transmettre x % a l'employeur", et là tu dis :
- Je suis ok : imposition a x% toute l'année puis régul si besoin en fin d'année
- Non je veux que tu transmette (x-5)% => ok, imposition à (x-5)% toute l'année, et à la fin de l'année régul, si t'as transmis un taux trop bas, potentiellement bim pénalité
- Non je veux que tu transmette un taux neutre => ok, l'état transmet le taux neutre (le meme pour tout le monde), => et à la fin de l'année régul.

Citation :

Publié par FiRz`

Donc les mensualités qu'on paie en anticipé pour les impots de 2017 sur 2016 on se les colle aux fesses ?

Euh, non, pas du tout.
Mensualisé ou non, actuellement, tu paies en 2017 les impots sur les revenus de 2016. Il faudra payer des impots sur les revenus de 2016. En 2018, on paiera des impots sur les revenus de 2018.
Faut arreter de croire que la mensualisation fait qu'on paie plus tot, c'est faux. On étale juste sur 10 mois plutot qu'en 3 fois. Mais soit tu paies chaque mois, soit tu paies un tiers provisionnel + les deux autres, mais ca porte sur la meme période.

Ca change rien concernant le paiement : on paie des impots concernant un an de revenus en 2016, en 2017, en 2018. En revanche, les revenus normaux de 2017 ne seront jamais base de calcul. On paie des impots en 2017, mais on ne pairea pas d'impot SUR 2017.

[[0]Draki]

L'état s'asseoie sur une année d'IR ?

[Niluje]

Ça n'a pas de sens de dire qu'il s'assoit sur une année d'IR, vu qu'il n'y a pas d'année de « fin » des impôts. Il continuera de percevoir chaque année des impôts.
Par contre, comme l'a dit Bjorn, il n'y aura pas d'année où les revenus 2017 seront la base du calcul. En revanche, il me semble qu'il faudra tout de même faire une déclaration l'an prochains sur ses revenus 2017, pour que l'État puisse contrôler qu'il n'y a pas eu de revenus anormalement élevés sur cette année fiscale (en gros, pour rattraper les malins qui tentent de faire passer toutes leurs primes en 2017 car on ne « payera pas d'impôts sur cette année-là »).

[aziraphale]

Citation :

Publié par [0]Draki

L'état s'asseoie sur une année d'IR ?

C'est quelle année où tu comptes ne pas payer d'IR ? 2017 ou 2018 ?
Je suppose que la réponse est ni l'un ni l'autre.
Donc l'état ne s'assoit sur rien du tout à part l'IR que tes descendants auraient du payer à ta place à ta mort avec le système actuel.

Sérieusement les mecs arrêtez de répéter les conneries entendues à la télé ou la radio et réfléchissez juste 2 secondes.
Pas besoin de plus tellement le prélèvement à la source ne change strictement rien.


@ Niluje : on continuera à faire notre déclaration TOUS les ans, exactement la même qu'on fait jusqu'à présent.
2017 n'a rien d'une exception à ce niveau là.
Il y aura effectivement un système pour s'assurer que des petits malins n'essayent pas de faire passer des revenus exceptionnels en 2017 histoire de ne rien payer sur cette partie là.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Bjorn

A la base, oui.
Mais, d'une part l'administration fiscale tiendra compte, je suppose, des déductions qui se reconduisent d'une année sur l'autre pour adapter le taux, après la première année de transition. Et si tu sais à l'avance, par un petit coup de simulateur en début d'année, que tes impots sont trop élevés (parce que tu vas avoir des grosses déductions cette année, ou que ta situation change en cours d'année), tu peux demander de moduler ton taux. Comme pour la mensualisation. Tu payais 1000€ en 2015, en 2016 tu sais que tu devras payer que 500€ parce que t'as 500€ de déduction en 2016, trois clics sur le site des impots et tu n'étias prélevé que de 500€.

Non justement.
Si ton impôt est calculé a 1200 € avant RI-CI (réduction/crédit d'impôt) pour 2018, tu paiera 100€ par mois en 2018. Tu fera ta déclaration en 2019 sur tes revenus 2018, et tu seras remboursés aux alentours de septembre 2019 pour tes RI-CI.
Si tu as demandé a baisser ton taux pour anticiper ça, tu seras pénalisé sur la différence.
(Oui c'est un peu con. A priori c'est fait pour garder une incitation/un moyen de pression lors de la période déclarative)

2 exceptions : pour les services à domicile et garde d'enfant, le remboursement se fait pour 30% en février (2018 dans notre cas) calculé sur les sommes déclarées en 2017. Et le deuxième cas, pour les personnes non imposable grâce a des RI-CI deux années de suite et ayant moins de 25 000 € de RFR (Revenu Fiscal de Reference) par part.

[Cafay. - Ankou]

J'ai des connaissances à la DGFIP qui ont eu des formations il y a peu sur le sujet, et tous sont unanimes, ça va etre le gros boxon
Bon courage

[Bjorn]

Citation :

Publié par Khellendorn

Non justement.
Si ton impôt est calculé a 1200 € avant RI-CI (réduction/crédit d'impôt) pour 2018, tu paiera 100€ par mois en 2018. Tu fera ta déclaration en 2019 sur tes revenus 2018, et tu seras remboursés aux alentours de septembre 2019 pour tes RI-CI.
Si tu as demandé a baisser ton taux pour anticiper ça, tu seras pénalisé sur la différence.

Pour la première année parce qu'il faut bien une base.
Mais, disons, en 2020 ou 2021, le montant du taux sera pas ajusté a partir des RI-CI de 2019 par exemple ?

[Khellendorn]

Nope, tu paiera plein pot en 2020 et sera remboursé des RI-CI en 2021 (sauf a correspondre au cas mentionné plus haut).

L'autre truc drôle concernant l'avance de 30% sur RI-CI pour garde/emploi à domicile faite en février c'est que si après déclaration vous n'y aviez plus droit, il faudra rembourser (et donc l'avance va se retrouver dans ce cas comme un joli cadeau empoisonné pour ceux n'ayant pas prévu le coup)

[[0]Draki]

Citation :

Publié par aziraphale

C'est quelle année où tu comptes ne pas payer d'IR ? 2017 ou 2018 ?
Je suppose que la réponse est ni l'un ni l'autre.
Donc l'état ne s'assoit sur rien du tout à part l'IR que tes descendants auraient du payer à ta place à ta mort avec le système actuel.

Sérieusement les mecs arrêtez de répéter les conneries entendues à la télé ou la radio et réfléchissez juste 2 secondes.
Pas besoin de plus tellement le prélèvement à la source ne change strictement rien.


@ Niluje : on continuera à faire notre déclaration TOUS les ans, exactement la même qu'on fait jusqu'à présent.
2017 n'a rien d'une exception à ce niveau là.
Il y aura effectivement un système pour s'assurer que des petits malins n'essayent pas de faire passer des revenus exceptionnels en 2017 histoire de ne rien payer sur cette partie là.

Merci pour l'explication.
Sans être désagréable ça aurai été top mais on fait avec ce qu'on a

[Khellendorn]

Pour l'année de transition c'est un peu bâtard comme fonctionnement.

En gros, l'impôt 2018 sur les revenus 2017 est annulé via un crédit d'impôt du montant de l'impôt calculé. Sachant que les revenus exceptionnels sont effectivement exclu du calcul de ce crédit (et donc bien imposés).
Ce qui est payé en 2018, comme dit plus haut, c'est l'impôt sur les revenus 2018, qui sera régularisé en 2019.

Par contre, vous serez bien remboursés sur les RI-CI engagés en 2017 (mais en septembre 2018, après avoir fait la déclaration 2018 sur les revenus 2017).

Si je suis pas clair, je peux apporter des précisions si besoin !