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La CAF (bis ter) est folle :/
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A partir du moment ou il y a le PACS, je vois pas comment il n 'y aurait pas communauté d interet.
C'est tres etrange cette histoire, il n'y a pas de déclaration d'impot commune? |
14/03/2017, 11h34 |
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#536327
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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14/03/2017, 11h37 |
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#536327 |
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Faut faire un recours auprès du département puis saisir le tribunal administratif une fois que tu auras la réponse pour contester.
https://www.caf.fr/aides-et-services...ation-a-la-caf Mais là vu le compte en banque commun ça va être compliqué, du coup il serait peut être intéressant de passer par une association de défense pour les personnes précaires (genre http://www.aducaf.org) ou demander de l'aide à un avocat (même si ça doit être plus cher). |
14/03/2017, 12h22 |
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14/03/2017, 16h28 |
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Pour le cas ci dessus demande de rendez vous avec le médiateur de la CAF.
"Vous avez une difficulté avec la Caf (suspension de versement, demande de remboursement...). Vous avez essayé de régler le problème sans y parvenir et vous ne savez plus que faire. Vous pouvez saisir le médiateur administratif de la Caf. Cette démarche peut permettre de se faire expliquer une réglementation parfois difficile à comprendre et de régler définitivement le litige avec la Caf." en général : - Si l'indu est à l'origine de l'allocataire un échelonnent du remboursement peut être envisager notamment sur les aides en cours si l'allocataire a encore des droits. - Si l'indu est à l'origine de l'organisme l'allocataire pourra formuler une demande de remise de dette qui sera étudier en commission remise de dette. ce texte sur le sujet est toujours d'actualité http://www.persee.fr/doc/caf_1149-15..._num_49_1_1792. PACS => vie maritale a priori si omission de déclaration demande des revenus du conjoint et ensuite recalcul des prestatino ce qui peut générer un indus. Pour le délais de conservation des données loi 6 janvier I&L modifié ... c'est le délais de prescription d'une possible créance en lien avec la prestation. Dernière modification par Aachoo ; 15/03/2017 à 12h15. |
15/03/2017, 12h10 |
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Citation :
Pour le RSA, je comprend même pas comment en étant étudiante (IFSI), elle a pu le toucher, ni même les allocations chômage. Les conditions pour pouvoir les touchés sont assez restrictives : RSA et ARE Désolé pour ton amie, mais de mon point de vue, elle a tout faux |
23/03/2017, 21h36 |
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Citation :
Yep, En fait tu déclares "faire toutes les démarches possibles pour avoir une résidence commune". Étant, à l'époque, titulaire de la fonction publique hospitalière, il y a eu pendant 3 ans des demandes de mutation sur l'hôpital de sa ville, sans résultat. C'est d'ailleurs avec les demandes (et refus) en question, qu'elle va plaider sa cause. =) Pour le RSA, j'ai pas d'infos sur le sujet et sa situation, il me semble que c'était un courrier "du RSA" reçu à la fin des droits Pôle Emploi. Après putain, je me dis que, quand tu remplis un dossier, si on te dit: " oui vous y avez droit", pour revenir vers toi des années après: " LOL vous y aviez pas droit PTDR".... :/ |
23/03/2017, 22h39 |
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