Twitch, Paypal et dons : comment cela fonctionne d'un point de vue fiscal ?

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Avant-propos : ce sujet n'a pas vocation à débattre du streaming, du fait de donner et de l'attitude de certains streamers vis-à-vis de leurs dons. Ce sujet n'est là que pour discuter autour d'une interrogation légale et fiscale.

Bonjour à tous,

Suite à un débat houleux autour de la thématique Twitch, streamers, métiers et dons, j'ai cherché des infos que je n'ai pas pu trouver pour le système appliqué à la France.

Sur le fond, pour le cas où vous ne soyez pas famillier avec le sujet : Twitch est une plateforme de streaming permettant de diffuser du contenu en direct sur internet, majoritairement du jeu vidéo. Les plus gros partenaires se voient offrir un partenariat avec Twitch qui permet aux gens de s'abonner à leur chaîne contre une petite somme, mais leur source principale de financement reste les donations ou tips que leurs spectateurs font dans le cadre de leurs émissions.

Puisqu'on pointait du doigt la majorité des streamers comme étant des assistés sociaux qui fraudait les autorités fiscales, je cherchais donc à me renseigner sur le traitement fiscal de ces dons.

Je sais d'expérience qu'utiliser un compte Paypal depuis la France est considéré comme utiliser un compte à l'étranger et qu'il doit être déclaré quand le volume total des encaissements dépasse 10 000 euros. J'avais eu affaire à leur service client qui m'avait fait part de cette limite quand j'avais revendu un pan de ma collection et que j'approchais de cette limite.

Le fait est que ces transactions étaient des transactions de type "commercial", dans le sens où je vendais un produit et je recevais de l'argent en échange.

Ce système s'applique-t-il aussi pour les dons de ces spectateurs ? Les limites sont-elles les mêmes ? Est-ce que la limite de 10 000 € s'applique simplement sur tous les encaissements, peu importe leur nature ?

Si certains experts de la finance ou des impôts ont des éléments de réponse ou des pistes de services auxquels parler, ce serait tip top. Ca me botterait bien d'écrire un article sur le sujet à terme.
Citation :
Publié par Gutss
Il me semble que les dons sur twitch ont été remplacé par un système de tips non ? (Genre t'achètes des cristaux que tu peux redistribuer, ça évite les mecs qui font des faux dons il me semble et ça permet de mieux retracer les dons )
Non, ces tips, appelés Bits, sont liés à la fonction Cheers de Twitch et n'ont pas supplantés les dons via Paypal.

Il s'agit juste d'une fonction de dons officielle, encadrée par Twitch, sur laquelle la plateforme se prend une commission plus que généreuse (au lancement de cette nouvelle fonctionnalité, il avait été communiqué que chaque Bit dépensé par un viewer rapportait 1 USD cent au streamer, 100 bits coûtant 1,40 USD, cela fait quand même une comission de 40% sur la plus petite opération proposée par la plateforme). En effet, comme tu le dis, c'est pour les streamers un service qui leur assure une certaine sécurité dans les dons.

Cette fonctionnalité n'est en aucun cas dans une position monopolistique et les solutions de dons offertes par des tiers (principalement StreamLAbs) via des paiements Paypal/CB/Bitcoin ont toujours le vent en poupe.
Tu parles du statut pour le streamer ou du statut pour le donateur ?
Puor le streamer ca doit dépendre de son lieu de résidence, et pour la France du revenu qu'il en tire. Un streameur qui touche un équivalent salaire (même faible) en passant un temps complet à streamer par semaine se verra probablement qualifier de professionnel oui, dans la catégorie "Divertissement", il sera considéré de la même façon qu'un animateur télé par exemple.
La ou ca se complique un peu c'est quand lesdits streameurs sont employés d'une société, c'est pas eux qui touchent les dons mais la structure.
Citation :
Publié par Zygomatique
Tu parles du statut pour le streamer ou du statut pour le donateur ?
Puor le streamer ca doit dépendre de son lieu de résidence, et pour la France du revenu qu'il en tire. Un streameur qui touche un équivalent salaire (même faible) en passant un temps complet à streamer par semaine se verra probablement qualifier de professionnel oui, dans la catégorie "Divertissement", il sera considéré de la même façon qu'un animateur télé par exemple.
La ou ca se complique un peu c'est quand lesdits streameurs sont employés d'une société, c'est pas eux qui touchent les dons mais la structure.
Je parle bien des conséquences d'un point de vue fiscal pour le streamer, oui.

La plupart des gros streameurs (que ce soit en terme de viewers ou de revenus) sont effectivement les seuls employés d'une entreprise unipersonnelle, que ce soit sous le statut d'auto-entreprise, d'EURL (les plus gros passant le cap avec des SARL). Et j'ai cru comprendre que c'était une facon de digérer ces dons qui leur assurait un traitement fiscal intéressant, mais je n'ai pas trouvé d'information quant au pourquoi et au comment.
En compta, il y a une différence entre les dons symboliques, et le dons avec contrepartie et/ou représentant une part substantielle de l'activité.

Ici, le streamer vit pour bonne partie de ces dons ou souscriptions. Donc pour moi :
- ils doivent être comptabilisés comme du chiffre d'affaires, et soumis au bénéfice imposable ;
- En revanche, pour la TVA, je suis moins tranché. Les dons sans contrepartie ne me paraissent pas être soumis à TVA (ex du crowdfunding).
Citation :
Publié par Centaure
En compta, il y a une différence entre les dons symboliques, et le dons avec contrepartie et/ou représentant une part substantielle de l'activité.

Ici, le streamer vit pour bonne partie de ces dons ou souscriptions. Donc pour moi :
- ils doivent être comptabilisés comme du chiffre d'affaires, et soumis au bénéfice imposable ;
- En revanche, pour la TVA, je suis moins tranché. Les dons sans contrepartie ne me paraissent pas être soumis à TVA (ex du crowdfunding).
Ouais ? Pas sûr, une rémunération uniquement sous la forme de dons c'est quand même un peu particulier. Genre t'as 1M viewers tous les soirs mais personne te lâche rien, c'est très théorique mais tout à fait possible, du coup ça me semble difficile d'assimiler ça à une prestation de services. Je veux dire, ton CA va ni être de la vente ni de la production de biens vendue, et de la prestation de services ça me semble très discutable.

Je me demande si les streamers pourraient pas demander le régime d'intermittent du spectacle.
Bah ton CA c'est finalement que les dons reçus. Quelque soit le nombre de viewers ou la fréquence des dons.

Donc pour moi le critère c'est pas le type de prestations (intermittent du spectacle), mais bien l'origine des fonds et leur part dans ton activité.

Je vois pas comment tu peux traiter les dons reçus autrement que comme du CA.
Je suis assez d'accord, les dons paypal ne sont pas des "dons" mais plutôt la rémunération de ta prestation. Je parlerai par contre de revenus plus que de CA.

Après y a-t-il un seuil à partir duquel tu dois déclarer ce que tu reçois ou dois tu déclarer ces revenus dès le premier euros ?

Si tu n'as pas de société et qu'il n'y a pas de seuil, je déclarerai tout bêtement dans tes revenus d'activité (traitements et salaires)

Si l'OP est en entreprise, le CA serait de la prestation de services. (dans ce cas revenus BIC)

Dernière modification par RiC ; 10/03/2017 à 10h53.
Citation :
Publié par RiC
Je suis assez d'accord, les dons paypal ne sont pas des "dons" mais plutôt la rémunération de ta prestation. Je parlerai par contre de revenus plus que de CA.

Après y a-t-il un seuil à partir duquel tu dois déclarer ce que tu reçois ou dois tu déclarer ces revenus dès le premier euros ?

Si tu n'as pas de société et qu'il n'y a pas de seuil, je déclarerai tout bêtement dans tes revenus d'activité (traitements et salaires)

Si l'OP est en entreprise, le CA serait de la prestation de services. (dans ce cas revenus BIC)
Euh... C'est quoi pour toi la distinction entre revenus et CA ? Dès lors que tu es professionnel (SARL, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc...), ce qui rentre, c'est du CA ou de la subvention. Les "revenus", c'est pas qualifié comptablement.
C'est pas le même seuil que celui existant (ou en cours de création/ou qui a été évoqué et abandonné ? J'en sais rien) pour les rémunérations perçues genre sur blablacar ou les ventes sur le bon coin ou autre pour les particuliers ?

J'aurais tendance à dire que ça rentrerait dans le même genre de case : particuliers percevant une rémunération non pro sur une activité "de type commerciale" à partir du moment où les revenus perçus dépassent ce montant dont je ne me rappelle plus.

Mais je dis ptetre une connerie. Chépô.
Citation :
Publié par Centaure
Euh... C'est quoi pour toi la distinction entre revenus et CA ? Dès lors que tu es professionnel (SARL, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc...), ce qui rentre, c'est du CA ou de la subvention. Les "revenus", c'est pas qualifié comptablement.
Bah tu le dis toi même si il est professionnel.

Ici, il est streamer (sauf si j'ai mal compris) et donc pas forcément pro. Du coup "revenus" pour sa déclaration de revenus et CA pour le calcul de son BIC si il est pro.

Le côté comptable que tu cites n'apporte pas grand chose si on parle fiscalité.
Je vous trouve bien expéditif sur le traitement à réserver à cette activité alors qu'on est quand même sur une question qui me semble relativement nouvelle. La comparaison la plus pertinente que je trouve sont les spectacles rémunérés au chapeau, on s'en rapproche aussi bien d'un point de vue de l'activité exercée que du mode de rémunération.

D'ailleurs, hors cas de salariat, on est bien plus que du BNC que du BIC pour ce type d'activité.

J'ai ouvert rapidement mon mémento pour trouver des angles d'accroche mais c'est un peu léger pour le moment. A mon avis c'est quand même par là qu'il faut creuser (spectacles au chapeau).
Citation :
Publié par Alleria Windrunner
...
Vous voulez vraiment vous prendre la tête ^^

Si ce sont des dons faibles => Revenus comme des pourboires.
Si c'est une société => BIC (pas le CA hein, le bénéfice)

BNC => Peut-être si c'est un toubib qui cast

++ RiC
Citation :
Publié par Alleria Windrunner
Je vous trouve bien expéditif sur le traitement à réserver à cette activité alors qu'on est quand même sur une question qui me semble relativement nouvelle. La comparaison la plus pertinente que je trouve sont les spectacles rémunérés au chapeau, on s'en rapproche aussi bien d'un point de vue de l'activité exercée que du mode de rémunération.

D'ailleurs, hors cas de salariat, on est bien plus que du BNC que du BIC pour ce type d'activité.

J'ai ouvert rapidement mon mémento pour trouver des angles d'accroche mais c'est un peu léger pour le moment. A mon avis c'est quand même par là qu'il faut creuser (spectacles au chapeau).
Entièrement d'accord.
Ca revient à faire la quête, la manche ... mais meme quand tu leurs mets la preuve sous les yeux, l'explication est réfutée car spectacle au chapeau c'est pas beau dans notre société et cest pas le kiffe d'un hermite gamer.
Alors que streamer pour eux c'est classe !

Mais au final cest le meme système de rémunération et les deux ont le meme mérite : aucun statut pro, pas une vraie profession...
Ah non mais faut pas croire, il y a de vrais spectacles au chapeau. Alors bien sûr je ne parle pas d'un Bercy ou d'un Olympia, mais beaucoup de petits spectacles de quartier ou dans les bars ont ce mode de rémunération, sans aller chercher les artistes de rue (ces derniers n'étant d'ailleurs pas nécessairement SDF ou pauvres). Personnellement je vais régulièrement voir des spectacles d'improvisation où les troupes couvrent leurs frais de cette manière. Du coup il y a un cadre fiscal à cela, même si probablement léger au vu des sommes en cause, et là justement ce qui est intéressant c'est qu'on est sur une activité et un mode de rémunération tout à fait similaire mais dans des ampleurs totalement différentes grâce à la digitalisation (c'est Kaleos Jack qui va être content ), donc ça pose des questions intéressantes. Par exemple la différence avec le spectacle d'impro (pas les gros genre Colors ou Eux) c'est qu'en gros le chapeau couvre tes frais (genre location de la salle), alors qu'en streaming tes frais c'est peanuts et les dons ça peut monter.

Après si Twitch "oblige" à streamer X heures par jour ou sur X plage horaire ou sur tel jeu, ça va rapidement dégénérer en requalification en contrat de travail / salariat.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Dr Loukina
La différence du BIC et du BNC dépend en partie de la prépondérance de l'activité intellectuelle. Le streammer ne propose pas une activité commerciale et ce n'est pas un artisan. A la louche et sans entrer dans les détails de son statut, je dirais plutôt qu'il est BNC...
Ah oui tiens, je pensais que ça ne concernait que des médecins et des architectes.
Citation :
Publié par Alleria Windrunner
Ah non mais faut pas croire, il y a de vrais spectacles au chapeau. Alors bien sûr je ne parle pas d'un Bercy ou d'un Olympia, mais beaucoup de petits spectacles de quartier ou dans les bars ont ce mode de rémunération, sans aller chercher les artistes de rue (ces derniers n'étant d'ailleurs pas nécessairement SDF ou pauvres). Personnellement je vais régulièrement voir des spectacles d'improvisation où les troupes couvrent leurs frais de cette manière. Du coup il y a un cadre fiscal à cela, même si probablement léger au vu des sommes en cause, et là justement ce qui est intéressant c'est qu'on est sur une activité et un mode de rémunération tout à fait similaire mais dans des ampleurs totalement différentes grâce à la digitalisation (c'est Kaleos Jack qui va être content ), donc ça pose des questions intéressantes. Par exemple la différence avec le spectacle d'impro (pas les gros genre Colors ou Eux) c'est qu'en gros le chapeau couvre tes frais (genre location de la salle), alors qu'en streaming tes frais c'est peanuts et les dons ça peut monter.

Après si Twitch "oblige" à streamer X heures par jour ou sur X plage horaire ou sur tel jeu, ça va rapidement dégénérer en requalification en contrat de travail / salariat.
Oui mais cest la aussi quest la limite de la légalité.
Les spectacles aux chapeaux qui se font dans les bars en sont ils vraiment ?
Certains sont rémunérés de manière officielle car ils attirent des clients. Et l'entrée est payante.
D'autres sont totalement gratuit mais ont un pourcentage sur la recette des consommations de la soirée.

Tant que cest déclaré et qu'on a un aspect officiel
Salut, on est pas la pour débattre du metier ou pas des streamer mais de leur status vis a vis des impots.


Ceci est un rappel, il n'y en aura pas deux.
J'étais pas repassé sur ce fil.

Je connaissais pas le principe du "spectacle au chapeau".

Effectivement ça semble bien correspondre. Merci pour l'enseignement, je me sens moins bête.
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