[Sheena]

Bonjour, j'ai une question ici . Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'aider .

Je situ un peu le contexte , ma boîte, convention Syntec, demande que l'on signe un papier de renonciation au congés fractionnés . Bon perso j'en avait aucune idée de ce truc jusque là, après m'être renseigné un minimum j'ai toujours mal compris alors je vous donne les infos que j'ai :

Ma boîte ferme les deux dernières de Août, hormis ça elle ne ferme pas de l'année, nous avons deux RTT par mois . En règle général je pose les 2 semaines d'août fermé en CP (normal) et une autre semaine juste derrière en RTT .

En règle général toujours, a part ces vacances là, je me met une semaine en Mai ou Juin ou Septembre (tout depend de ma charge de travail, étant ingé) ce qui nous fait 3 semaine de CP soit 15j et 1 semaine de RTT soit 5 j (bien sûr c'est sans compter les jferiés et/ou pont offert par la boîte .
Tout les jours de congé et de RTT restant je pose par ci par là, aimant bien me faire une semaine en décembre et une en février aussi.

Si je lis le papier de mon entreprise qu'il faut signé, il est dis que : "aujourd'hui l'entreprise accorde aux employés de pouvoir poser les jours de congé restant en dehors de la période obligatoire (1er Mai/31 Octobre) . Donc il faut signer ce papier et renoncé au jours fractionné. A contrario, nous seront dans l'obligation de posé nos 4 semaines de CP durant cette période (Mai à Octobre donc).

Et si je me renseigne sur le net par exemple : http://droit-finances.commentcamarch...s-conges-payes

Sauf si je lis mal, en gros l'employeur ne peu pas m'obligé à prendre mes CP dans cette période (sauf fermeture) et en règle général de toute façon .


Mes question sont donc :
-Son papier c'est du bullshit ? (Je trouve qu'il est formuler de tel sorte qu'on ai pas l'impression de se faire entubé)
-Ai-je le droit d'être le seul de l'entreprise a ne pas signer ce papier ? (Nous n'avons pas de CE, ni de syndic', et ce papier est à titre perso' pas pour faire un accord collectif à moins que e me trompe)
-Nous sommes d'accord que les RTT ne sont pas pris en compte sur les jfractionnés ?


Bref voici le topo, clairement je post ici car je trouve pas clair son papier, et que c'est un point que je ne connaissais pas malgré mes 7 ans d'anciennetés dans l'entreprise . Loin de moi l'idée de vouloir chipoté pour deux jours de congés mais j'aime pas trop qu'on se fasse entubé .


Merci d'avance à ceux qui auront des réponse à mes questions, ou une expérience à partagé .

[Elmet Hachem]

Je te la fait simple : L'employeur ne veut pas te donner les 1 ou 2 jours "obligatoire(s)" en cas de fractionnement des congés.

Tu as légalement le droit de refuser ces un ou deux jours pour pas déplaire à ton employeur, d'où le papier qu'il te fait signer.

Mais si tu ne le signes pas, il est également dans sont droit de t'imposer les 4 semaines consécutives de congés entre le 1er mais et le 30 septembre ou octobre (je ne me souviens jamais).

Faut juste se rappeler que la plupart des employeurs offrent la possibilité aux employés de choisir leurs dates de congés alors qu'il n'en est pas obligé.

Donc soit tu signes le papier, tu prends tes 2 semaine en été et les 3 autres quand tu veux sans te voir octroyer les 2 jours de plus. Soit tu ne signes pas, mais dans ce cas il peut clairement t'imposer les dates de tes congés et donc tu te retrouves avec tes 4 semaines d'affilées et 1 semaines un peu à ta convenance ou toujours à la sienne si vraiment il le veut.

Résumé : C'est légal

1. Tu signes tu poses tes congés comme tu veux tout le monde est content
2. Tu ne signes pas il peut t'imposer les dates de tes congés
   

[Christobale]

Si des jours de congés sont pris en dehors du 1er mai au 31 octobre tu obtiens des jours de fractionnement en fonction du nombre de jours posés. Cependant tu es obligés de poser 12 jours consécutif dans cette période quoi qu'il arrive, les 3 autres semaines peuvent être libres, mais seuls 2 des 3 dernières semaines peuvent donner lieu à des jours de fractionnement, la 5ème semaine n'en donne pas et est souvent réservée pour les fermetures de fin d'année.

En général, les seuls cas où les jours de fractionnement sont utilisés est lorsque ton entreprise t'impose les 2 dites semaines en dehors de la période de prise règlementaire.

On te fait signer ce papier pour justement te laisser prendre librement tes 2 semaines de congés car ton entreprise n'a pas de fermetures prévu en dehors de la période règlementaire (sauf la 5ème semaine comme dit plus haut).

Tu peux refuser de signer mais :

- tu n'auras rien en plus, à part énerver tes hiérarchiques/RH
- tu risques de te faire imposer tes congés

Dans beaucoup d'accords d'entreprise les jours de fractionnement n'existe simplement plus car jamais personne ne les utilise et çà fait de la paperasse pour rien.