[Waj/Eldiana]

Hello,

Je vais tenter de faire court parce que je me pose quelques questions et je ne vois pas mon avocat avant le 20 Février...

J'ai été embauché en 2014 dans un cabinet d'expertise comptable pour gérer le portefeuille client d'une collaboratrice qui changeait de région. Le jour de ma signature, mon expert m'a proposé un contrat d'assistant comptable coefficient 170 et non pas un contrat de collaborateur. Rémunéré au minimum conventionnel soit à peine plus que le SMIC. (heures supplémentaires non payées et non récupérées).
Sur le coup, je n'ai rien dis. Je suis titulaire d'un master en comptabilité (DSCG) et il était convenu qu'après 1 an de travail je démarre mon stage d'expertise comptable. Au bout d'un an et demi de stage, j'ai pris la décision de faire suspendre mon stage, jugeant mon employeur plus commercial qu'expert et n'appréciant pas trop ses qualités humaines. Bref...

J'ai donc commencé à me cherché un autre employeur afin d'y reprendre mon stage dans de meilleurs conditions en me fixant une date limite au 30 novembre car avec 1 mois de préavis, je n'avais pas envie de quitter mon poste en pleine période fiscale car cela ne serait pas respectueux de mes clients avec qui j'ai un très bon relationnel. Ils ne sont pas responsable de l'image déplorable que j'ai de mon employeur/tuteur.

Après quelques échanges avec des amis en décembre, j'ai commencé a m'attarder un peu plus sur mon contrat, mon salaire et a cette histoire de coefficient. A la base, la seule chose que je souhaitais était un tuteur de stage investit dans ma formation d'expert et j'acceptais des concessions sur ce point. Disons que j'ai été le seul a concéder quelque chose puisqu'il ne m'a absolument rien appris hormis à faire un travail de collaborateur.
J'estime qu'au vu des tâches que j'effectue et qui n'ont pas changée depuis mon arrivée que j'aurais du bénéficier d'un coefficient 280 et en recalculant les rappels de salaires depuis mon entrée en 2014 cela devrait correspondre à un rappel de salaire d'environ 15000€.

J'ai donc pris un avocat pour demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail puisque outre le rappel, mon plus gros problème est le stage que je ne souhaite pas poursuivre avec cet employeur. Mon avocat a donc saisi les PH il y a 2 semaines et pour l'instant aucune nouvelle, nous n'avons pas reçu la convocation en audience de conciliation rien.

Hier, la responsable du social du cabinet nous donnait les bulletins de salaires de décembre et janvier (oui décembre, elle n'aime pas les donner donc elle regroupe...). Elle m'explique que sur celui de janvier mon employeur a décidé de m'accorder une augmentation mais que comme par hasard au moment de générer les paiements ils ont oublié d'en tenir compte.
Ce qu'elle a qualifié d'augmentation de salaire gentiment accordée par mon employeur, en fait c'est qu'à partir du 1er janvier 2017, mon coefficient est de 220.

Je n'arrive pas trop à savoir quel impact a cette modification vis a vis de ma procédure, dans la mesure ou même si je demandais un coefficient supérieur les PH pouvaient très bien se contenter de dire que le bon était 220. Or à partir de maintenant, je suis déjà a 220. Est ce que la faute (m'avoir embauché à 170) est toujours valable ?
A mon sens il aurait fallu qu'ils me versent un rappel de salaire sur cette base pour atténuer un peu le truc mais je ne sais pas trop quoi en penser...

Merci !

[Neirdan]

Yep, la faute est toujours valable.
Ah et les heures supplémentaires, tu ne les fait qu'à la demande de l'employeur.
Si elles viennent de ta volonté, évidemment qu'elles ne sont pas rémunérées.

[Waj/Eldiana]

Dans la profession les heures supp c est un nid a emmerde.
J ai eu des entretiens ou elles étaient payées ou récupérées ici c est du bénévolat. De toute façon il faut absolument que les documents soient envoyés aux impôts avant début mai pour pas que l employeur te tombe dessus.
Les heures supp ne sont pas imposées mais elles sont fortement conseillées pour faire son boulot.
Merci pour la reponse !

[Pride]

@Waj_Eldiana J'avais totalement oublié de te répondre à l'époque, bon du coup c'est un peu obsolète mais je viens seulement de me souvenir de ton post... Tu as du nouveau ?

[Waj/Eldiana]

Citation :

Publié par Pride

@Waj_Eldiana J'avais totalement oublié de te répondre à l'époque, bon du coup c'est un peu obsolète mais je viens seulement de me souvenir de ton post... Tu as du nouveau ?

Je vois a peine la notification...
J ai pris acte de la rupture de mon contrat 1 mois après la réception de la convocation a l audience de conciliation début mars.
Le lendemain de la réception du courrier mon employeur s est enfermé dans le bureau de tous les salariés de l équipe pour leur interdire de m adresser la parole. Chose qu ils ont fait mais difficile de leur en vouloir. Je sais que l un des associés a dis a sa propre équipe la même chose. Il n y a que le 3eme qui a rien fait.
Puis y a eu un jour ou on a tous reçu un mail de la responsable du social pour rappeler des règles sur les heures supplémentaires qu il fallait demander l autorisation expresse etc... Outre le fait qu ils négligent l autorisation tacite et que le mail soit a la limite du mensonger j étais en déplacement ce jour la et ils ont convoqué tous les salariés pour leur dire de ne pas tenir compte du mail. J étais l une des seule personne visée.
Puisque la responsable du social voulait discuter droit du travail j ai répondu a son mail par un répondre a tous histoire que tous les salariés le reçoive.
J ai donc demandé a cette responsable si elle avait conscience qu elle devait remettre systématiquement les bulletins de salaires en même temps que le paiement. Je lui ai aussi demandé si la société bénéficiait d une dispense quand a la mise en place de affichage obligatoire et autres documents (par exemple le contrat d intéressement auquel on avait pas accès) et enfin je lui ai demandé pour quelle raison alors qu elle l avait dit a plusieurs reprises elle n avait pas procédé en 2016 aux élections des délègues du personnel alors qu elles étaient obligatoires. J ai conclus mon mail collectif en leur disant que compte tenu des manquements au droit de travail que je constatais je transmettais une copie du mail avec un courrier détaillé a l inspection du travail.

Je n ai strictement rien envoyé a l IT. Le mail n a eu aucun effet sur les salariés j ai même un gars qui est venu me dire qu il trouvait ça de placé.
La veille de ma prise d acte ils m ont fait partir un recommandé envoyé en copie a l inspection du travail que je n ai reçu qu après mon départ. Dedans ils me traitaient en gros de menteur pour les bulletins de salaires que l affiche obligatoire était en place dans la cuisine et pour les élections des DP simple. Ils ont carrément expliqué qu en fin d année a cause de la période sociale (qui a lieu tous les ans en décembre dans un cabinet d expertise hein) ils se sont octroyés le droit de décaler les élections a mai 2017.
Quand ils ont enfin reçu ma prise d acte j ai eu droit a d autres courriers me disant que j avais fais preuve d un manque de loyauté d un manque de respect vis a vis de mes clients et mes collaborateurs que je n étais pas professionnel parce que je partais en pleine période fiscale.
Vers le 20 mars j ai envoyé un recommandé pour leur dire qu on avait presque fin mars et que je n avais toujours pas reçu mon bulletin de salaire de février que je pensais sincèrement qu après mon mail ils feraient un effort pour que ça soit fait dans les délais mais même pas.
Ils me l ont envoyé papier quelques jours après en me montrant qu entre le moment ou j ai envoyé la prise d acte et le moment ou ils l avaient reçu la responsable du social me l avait envoyé sur la boite mail professionnelle qu ils me mettaient a disposition sauf que vu que j avais pris acte de la rupture je n avais jamais pu y accéder (en gros c est de ma faute lol).
Le problème c est que déjà ils n avaient aucune autorisation pour faire cet envoi mais qu en plus dans le mail qu il m a transmis il y a un accusé de lecture qui vient de ma boite mail (alors que je n ai jamais pu y accéder). En gros la personne qui m a remplacé au cabinet a pu lire tranquillement le mail puisque les messageries ne sont pas protégées par un mot de passe et que tous les ordinateurs ont le même mot de passe.

Quel amateurisme. Pour des mecs qui gèrent le social de centaines de sociétés...

On a eu l audience de conciliation fin mars ou mon employeur n est même pas venu en personne et ou c est son associé (la personne la plus honnête des 3 associés) qui est venu.

Sur le déroulement de l audience l accord était juste impossible. Mon avocat était d accord pour la négociation alors que moi non. Je pense qu il n a pas vraiment compris que dans cette histoire outre l aspect financier on parle d un cabinet d expertise comptable et que la condamnation de ces pratiques m intéresse bien plus que la somme que je peux toucher.

On avait pas préparé grand chose parce qu il était persuadé qu en face ils ne voudraient pas négocier et surprise ils voulaient. Donc on est sorti pour en vite fait.
M enfin ils voulaient... Mon avocat avait chiffré le tout en comptant les indemnités de licenciement dans les 40000€. Ils sont venu faire une proposition la bas pour a 5000€. Entre deux rires mon avocat leur a répondu que c était non.
Il faut quand même savoir que même si je vais au bout de la procédure et qu on me retoque sur la base d un autre coefficient je touche déjà plus que cette somme.
Quand on est revenu dans la pièce avec les conseillers l un deux m a dit qu en gros ils avaient du au moins me proposer la moitié de la demande (mon avocat s attendait a la même proposition). Ben pas du tout.

Mon avocat doit avoir rédigé les conclusions pour la fin du mois. On verra bien.