[Lyk]

Citation :

Publié par blackbird

"Il sera donc intéressant de voir ce que donnera cette démarche.

Je ne suis pas certain que l'administration fiscale ait les moyens immédiats de traiter un afflux importants de nouveaux comptes à régulariser.
Bon après, il n'y aura surement pas de résultat immédiat, mais je pense que c'est pour continuer de pousser les contribuables à déclarer spontanément leurs avoirs dissimulés à l'étranger.
Ca a rapporté énormément (4 milliards cette année?).
Et malheureusement, il reste encore beaucoup de comptes.

[blackbird]

Bercy a engrangé de substantielles recettes depuis deux ans. Mais ceci est la conséquence directe des directives que les banques suisses ont données à leurs clients. Ces derniers avaient jusqu'au 1er mai 2015 pour régulariser leur situation auprès des autorités fiscales de leur pays faute de quoi ils auraient vu leurs comptes clôturés. Donc ce n'est pas parce que Sapin est devenu soudainement efficace qu'il y a eu autant de déclarations.

Mais pour en revenir au sujet qui nous intéresse, je pense que la demande de Bercy restera lettre morte. Et Sapin le sait très bien. Les autorités suisses n'ont jamais accepté que les banques répondent à des demandes groupées, c'est-à-dire à des demandes qui ne soient pas nominatives. C'est dans cette optique que je parle de tentative de passer en force.

A l'avenir il en sera autrement vu que les normes en matière d'échange automatique des données seront pleinement respectées. Ce sont donc tous les comptes détenus par des ressortissants étrangers qui seront visés. Mais ces nouvelles dispositions ne seront appliquées qu'à partir du 1er janvier 2017 et elles n'auront pas d'effet rétroactif.

[Lyk]

Citation :

Publié par blackbird

Bercy a engrangé de substantielles recettes depuis deux ans. Mais ceci est la conséquence directe des directives que les banques suisses ont données à leurs clients. Ces derniers avaient jusqu'au 1er mai 2015 pour régulariser leur situation auprès des autorités fiscales de leur pays faute de quoi ils auraient vu leurs comptes clôturés. Donc ce n'est pas parce que Sapin est devenu soudainement efficace qu'il y a eu autant de déclarations.

Ton argumentaire pourrait laisser penser que les banques (suisses entre autres) se seraient soudainement trouvées une vertu, et que c'est grâce à elles, et sûrement pas aux gouvernements des différents états, que ces derniers peuvent gagner de "substantielles" nouvelles recettes.

Le fait est que les banques sont poursuivies pour fraudes fiscales, blanchiments, démarchages illicites, et j'en passe.
C'est bien sous la pression des états qu'elles "recommandent" chaudement à leurs clients de régulariser leurs situations.
Sinon ça donne des procès comme pour Cahuzac, où la banque (Reyl dans ce cas précis) pourrait prendre aussi cher que notre cher ex ministre fraudeur.

[Tzioup]

Citation :

Ton argumentaire pourrait laisser penser que les banques (suisses entre autres) se seraient soudainement trouvées une vertu, et que c'est grâce à elles, et sûrement pas aux gouvernements des différents états, que ces derniers peuvent gagner de "substantielles" nouvelles recettes.

Oui.
Quand l'état récupère des richesses volées, on n'appelle pas ça des "recettes", on appelle du recouvrement d'avoirs mal acquis.
Ce vol systémique s'est opéré avec l'entière complicité des banques sous la bénédiction de la législation aveugle du du pays voisin, pays qui s'est comporté en véritable parasite financier mondial pendant les 70 dernières années. On ne couvre pas d'éloges l'ancien escroc qui s'est fait tordre le bras pour arrêter ses magouilles.
C'est simple, dès qu'on à affaire à une histoire de fonds secrets, d'argent sale, d'évasion fiscale, où que ce soit dans le monde, il est presque impossible ne pas voir le mot "Suisse" apparaître quelque part dans l'article.

[blackbird]

Citation :

Publié par Lyk

Ton argumentaire pourrait laisser penser que les banques (suisses entre autres) se seraient soudainement trouvées une vertu, et que c'est grâce à elles, et sûrement pas aux gouvernements des différents états, que ces derniers peuvent gagner de "substantielles" nouvelles recettes.

Le fait est que les banques sont poursuivies pour fraudes fiscales, blanchiments, démarchages illicites, et j'en passe.
C'est bien sous la pression des états qu'elles "recommandent" chaudement à leurs clients de régulariser leurs situations.
Sinon ça donne des procès comme pour Cahuzac, où la banque (Reyl dans ce cas précis) pourrait prendre aussi cher que notre cher ex ministre fraudeur.

Ce n'est pas un argumentaire, mais un simple énoncé des faits.

Le secteur bancaire suisse a opéré une mutation complète qui se sera étendue sur presque dix ans. L'abandon du secret bancaire a été largement anticipé, à tel point que les banques elles mêmes se sont montrées proactives dans le processus d'adhésion aux nouvelles normes de l'OCDE en matière d'échange automatique des données fiscales. Il en allait de leur intérêt étant donné que le modèle précédent avais été mis à mal par les poursuites menées par le département de la justice américain contre certaines banques.

C'est dans le cadre de cette mutation qu'elles ont incité les détenteurs étrangers de comptes à régulariser leur situation auprès de leurs autorités fiscales. Et c'est pour cette raison que bien des recettes fiscales ont pu être engrangées.

Pour le surplus il est évident que tout cela est la conséquence de pressions et de pesées d'intérêts. Tout comme il est évident qu'on ne trouvera aucune morale à cela.

Pour le reste vous êtes libres de considérer la Suisse comme vous l'entendez. La seule chose que je puisse regretter est le manque d'intérêt qu'elle suscite. En fait beaucoup la critiquent sans la connaître, ce qui est bien commode. D'ailleurs les ressortissants français qui y résident l'apprécient beaucoup, ce qui me conforte dans cette idée.

[Skaan/Darck]

Citation :

Publié par blackbird

Pour le reste vous êtes libres de considérer la Suisse comme vous l'entendez. La seule chose que je puisse regretter est le manque d'intérêt qu'elle suscite. En fait beaucoup la critiquent sans la connaître, ce qui est bien commode. D'ailleurs les ressortissants français qui y résident l'apprécient beaucoup, ce qui me conforte dans cette idée.

De ceux que je connais qui sont partis taffer en Suisse, c'est clairement l'aspect financier qui était leur motivation. Après je doute pas que le coin est sympa visuellement, qu'il fait bon y vivre. Les terrains de tennis doivent être également de meilleur qualité étant donné que l'équipe de fransse/suice y réside.

[Lyk]

Et ils peuvent marcher tranquillement dans les rues, contrairement à ce pays de sauvage qu'est la France. ©Wawrinka

[gnark]

La Suisse, toujours à la pointe de l’innovation
http://www.latribune.fr/economie/int...le-604430.html

[Thesith]

Citation :

Publié par gnark

La Suisse, toujours à la pointe de l’innovation
http://www.latribune.fr/economie/int...le-604430.html

ha ça ils sont fort ces suisses quand il s'agit de planquer de l'or....

[Aloïsius]

http://www.lefigaro.fr/impots/2016/1...-en-france.php

Citation :

Bercy a annoncé ce jeudi avoir lancé 560 contrôles fiscaux à la suite des révélations de l'affaire «Panama Papers». Ces opérations devraient s'étendre sur plusieurs mois.
L'administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des «Panama papers», a indiqué jeudi à l'AFP une porte-parole de Bercy, confirmant une information du Monde.

Heureusement que Sarko revient, avec son fidèle Woerth, pour mettre un terme à ces horreurs.

Citation :

Le montant des droits et pénalités encaissés était lui de 6,3 milliards d'euros.
Selon le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, les 754 dossiers liés au Panama déjà traités par le STDR ont porté sur 4 milliards d'avoirs. Ils ont permis à l'État de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.

Et ça, c'est le résultat du travail d'un ou deux mecs qui ont balancé un dossier aux journalistes. Vous comprenez pourquoi l'UE et les autres tiennent à ce point à foutre la pression aux lanceurs d'alerte et à créer une législation anti révélation ?

[gnark]

Citation :

Publié par Aloïsius

Et ça, c'est le résultat du travail d'un ou deux mecs qui ont balancé un dossier aux journalistes. Vous comprenez pourquoi l'UE et les autres tiennent à ce point à foutre la pression aux lanceurs d'alerte et à créer une législation anti révélation ?

T'as des sources la dessus parce que de mémoire c'était l'inverse, des lois pour protéger les lanceurs d'alertes allaient se mettre en place (ou sont à l'étude) ...

[Aloïsius]

Citation :

Publié par gnark

T'as des sources la dessus parce que de mémoire c'était l'inverse, des lois pour protéger les lanceurs d'alertes allaient se mettre en place (ou sont à l'étude) ...

https://www.rtbf.be/info/monde/detai...ges?id=9270362

Tu as les discours de façade, et puis tu as les actes. Cette directive vise à fermer des gueules.

[meryndol]

En fait je crois que 2 directives sont sorties, une pour les lanceurs d'alerte et une autre pour le secret des entreprises.

[Colsk]

Citation :

Publié par meryndol

En fait je crois que 2 directives sont sorties, une pour les lanceurs d'alerte et une autre pour le secret des entreprises.

Pas vu la deuxième tu as des sources stp. Et si la deuxième existe tu peux trouver le résultat des votes (normalement accessible).

[meryndol]

my bad :

http://www.rfi.fr/europe/20160415-pa...xleaks-deltour

donc seule la directive sur le secret des affaires a été passée. Ensuite, y a juste un accord oral de la part de la commission pour passer une loi protégeant les lanceurs d'alerte, donc rien de sûr.

[Colsk]

Citation :

Publié par meryndol

my bad :

http://www.rfi.fr/europe/20160415-pa...xleaks-deltour

donc seule la directive sur le secret des affaires a été passée. Ensuite, y a juste un accord oral de la part de la commission pour passer une loi protégeant les lanceurs d'alerte, donc rien de sûr.

Merci ;-)

[gnark]

Citation :

Publié par meryndol

my bad :

http://www.rfi.fr/europe/20160415-pa...xleaks-deltour

donc seule la directive sur le secret des affaires a été passée. Ensuite, y a juste un accord oral de la part de la commission pour passer une loi protégeant les lanceurs d'alerte, donc rien de sûr.

Effectivement c'est ce dont j'avais entendu parler. Le pire c'est que la protection des lanceurs d'alerte étaient dans les bac de longue date (suite de l'affaire snowden) mais dès que les révélations ont touchées des intérêts européens la protection des lanceurs d'alerte a visiblement été enterrée mais des lois protégeant le secret des affaires sont sorties bien rapidement.

Merci pour les info, c'est quand même un mauvais signal que nous envoi l’Europe pour le cout

[Silgar]

Mediapart, ainsi que d'autres journaux européens, a procédé à une vaste enquête sur la fraude fiscale dans le milieu du football. Beaucoup de joueurs semblent impliqués, tous à cause de montages fondés sur des sociétés écran pour cacher l'essentiel de leur patrimoine et de leurs revenus.
https://www.mediapart.fr/journal/int...aradis-fiscaux

Pour les non abonnés à Mediapart, les informations essentielles peuvent quand même être consultées :
http://www.lemonde.fr/football/artic...1_1616938.html
http://www.francetvinfo.fr/economie/...s_1951113.html
http://www.lepoint.fr/sport/football...87928_1858.php

[Silgar]

Le magazine Complément d'enquête de jeudi soir dernier portait sur la fraude fiscale, notamment celle des footballeurs.
http://www.francetvinfo.fr/replay-ma...6_1948775.html

Rien de très nouveau, juste l'explication simple du fonctionnement de la fraude.

[gnark]

Citation :

Publié par Silgar

Le magazine Complément d'enquête de jeudi soir dernier portait sur la fraude fiscale, notamment celle des footballeurs.
http://www.francetvinfo.fr/replay-ma...6_1948775.html

Rien de très nouveau, juste l'explication simple du fonctionnement de la fraude.

Des soupçons de fraude. Parce que pour l'instant il n'y a rien si ce n'est de mettre une entreprise en frontal de ses activités. Ce que font tous les entrepreneurs, auto-entrepreneurs etc ...

Et franchement je ne serais pas surprit que les footballeurs n'aient pas encore touché cet argent car il n'en n'ont pas besoin. Ils ont par contre besoin de se constituer un capital qui rapporte pour gérer leur fin de carrière et ses entreprises me semblent tout à fait adaptées à cela.

Bientôt tu montes une boite t'es un fraudeur ...

[meryndol]

Ah désolé Gnark , mais y a bien eu fraude fiscale pour certains, en tout cas pour l'Espagne c'est sûr, et y a déjà eu des peines. Et le principal problème de cette histoire , c'est pas les joueurs, c'est le système opaque des intermédiaires entre la fraude fiscales et le blanchiment d'argent du milieu criminel ....

[gnark]

Pourtant j'ai regardé le reportage et ils n'en faisaient pas état.
Et si c'est le cas ses footballeur sont vraiment des abrutis, ils gagnent suffisamment bien leur vie pour laisser dormir ses millions pour quand ils en auront vraiment besoin. Les déclarer alors ne serait pas gênant et tout à fait légal.

PS : Ou alors l'Espagne a un impôt sur la fortune comme en France et c'est cela qu'ils ont fraudé en ne déclarant pas la valeur de leurs sociétés offshore ...

[Obierwan MILKS]

Citation :

Publié par gnark

Pourtant j'ai regardé le reportage et ils n'en faisaient pas état.
Et si c'est le cas ses footballeur sont vraiment des abrutis, ils gagnent suffisamment bien leur vie pour laisser dormir ses millions pour quand ils en auront vraiment besoin. Les déclarer alors ne serait pas gênant et tout à fait légal.

PS : Ou alors l'Espagne a un impôt sur la fortune comme en France et c'est cela qu'ils ont fraudé en ne déclarant pas la valeur de leurs sociétés offshore ...

Mediapart a fait tout un dossier sur le sujet, ils ont travaillés en collaboration avec d'autres médias européens.
Le dossier est ici :
https://www.mediapart.fr/journal/int...-notre-dossier

Explication sur l'enquête en vidéo :
https://youtu.be/fiemhWPresI
Je n'ai pas spécialement lu le dossier Mediapart car le football est un sujet qui ne m'intéresse pas et je ne suis même pas surpris qu'avec de telles sommes d'argent, il y ait de la fraude fiscale.

Pour la question fiscale de l'impôt sur la fortune espagnol, un article en parle un peu :
https://www.mediapart.fr/journal/int...atriote-fiscal

Citation :

Surtout, en tant qu'étranger arrivé en Espagne avant 2010, Karim Benzema aurait pu, comme Cristiano Ronaldo, bénéficier du statut fiscal ultra favorable d'« impatriado » (impatrié). Ce privilège permet aux joueurs étrangers d'être exonérés d'impôts sur leurs revenus de sponsoring touchés hors d'Espagne, avec à l'arrivée un taux d'imposition probablement inférieur à 5 %, comme Ronaldo. Pourtant, Benzema a préféré la France, où il s'acquitte de l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,3 %.

Il y a sûrement des cas d'optimisation fiscales mais il y a sûrement des cas de fraude.
https://www.mediapart.fr/journal/int...aradis-fiscaux

Citation :

Ces documents montrent comment la star du Real a encaissé, en toute discrétion, un total de 149,5 millions d’euros de revenus de sponsoring dans des paradis fiscaux ces sept dernières années. L’attaquant n’a payé, sur cette fortune, que 5,6 millions d’impôts. Soit à peine 4 %. Une prouesse.

Pour des montages offshore identiques, d’autres pensionnaires du Real Madrid, dont José Mourinho, ont été l’objet d’un redressement fiscal. Des joueurs du championnat espagnol, comme Samuel Eto’o et Lionel Messi, ont été traduits en justice pour des montants pourtant bien inférieurs. Mais Ronaldo est visiblement un contribuable à part. Ce qui ne manque pas d'interroger sur les protections dont il pourrait bénéficier.

Le joueur portugais a d’abord touché, entre 2009 et 2014, 74,8 millions via une société offshore immatriculée aux îles Vierges britanniques, sans en parler au fisc. Par peur d’être découvert, il a fini par en déclarer une partie. Un contrôle fiscal a été lancé. Mais ses avocats sont miraculeusement parvenus à lui éviter des pénalités. Selon nos informations, il n’a même pas eu à payer d’intérêts de retard pour sa très partielle et très tardive déclaration.

L’enquête de l’EIC a cependant permis de découvrir une seconde opération encore plus problématique. Le 20 décembre 2014, Ronaldo a vendu pour 74,7 millions d’euros ses droits marketing pour les années 2015-2020, afin de continuer à profiter d’un régime fiscal ultra-avantageux qui allait disparaître douze jours plus tard. Il a, de cette manière, éludé 31 millions d’euros d’impôts. Selon des documents obtenus par l’EIC, cette manœuvre donne des sueurs froides à ses avocats, le cabinet Senn Ferrero, qui estime qu’un nouveau contrôle fiscal à ce sujet est certain.

[Skaan/Darck]

Un peu de stats pour y voir plus clair

[meryndol]

Bon le fisc espagnol est très intéressé par les infos , reste à les avoir

http://www.lemonde.fr/football/artic...0_1616938.html

et ça c'est la défense ce C Ronaldo

http://www.lemonde.fr/football/artic...0_1616938.html