Rupture conventionnelle

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Salutation, un ami m'a conseillé votre forum pour des renseignements du coup je viens tenter le coup.

Je suis dans une boîte depuis 3 ans en tant que responsable d'une équipe de 7 personnes. Je suis rentré en tant que technicien et ils m'ont passer à ce poste un an après ma rentrée dans l'entreprise. Depuis je n'ai jamais eu de revalorisation de salaire.

Ça commence à pas allé, et je sent qu'on me pousse doucement vers la sortie. Du coup comment se passe une rupture conventionnelle ? Combien j'y gagne ? J'ai peur de quitter un cdi pour me retrouver au chômage.. Y a til des centres pour répondre à mes questions ? Des conseillers ? Je n'ai absolument rien à me reprocher sur mon travail, je pense que faut faire le ménage dans la boîte et j'en fait partie (nous sommes une 10aines dans ce cas là) .

Un prud'hommes m'apportera is quelques choses ? Pour quel motif ? Salaire non revaloriser ? Le fait de me proposer de partir n'est pas du harcèlement ? Sachant que ça fait la troisième fois en un an.

J'aimerais faire une vae, je peux rentrer ça dans une close de rupture ? En règle générale on demande combien d'argent ? Je m'y connais pas, j'ai besoin de conseils.

Ensuite une rupture dois être vu avec qui ? A l'heure actuelle il y a que le n+1 qui m'en parle, aucune nouvel du rh ou de la dg ainsi que du pdg.. C'est anormal ? Mon n+1 ne ferai pas son petit truc de son côté ?

Peut-on aussi demander à son pdg d'essayer de me trouver du taff si il veux vraiment me voir partir ?

J'ai beaucoup de questions, car comprenez bien que rester dans une boîte ou on veux pas de vous c'est dérangeant, mais partir avec des crédits à payé c'est loin d'être le top. Quelqu'un ici à peut être été dans mon cas, je cherche des conseils car je ne connais rien la dessus.

D'avance merci !
Sache que le minimum de la RC ne te permettra pas de vivre (pour ma part 4 ans = 3000€) et décalera l'indemnisation chomage.

Je chercherais un travail ailleurs si possible et négocierais ma RC avec l'entreprise. Je ne dirais pas à ma nouvelle entreprise que je suis en procédure de RC avec mon ancienne.

Concernant les prudhommes, je ne suis pas avocat mais 3 ans d'ancienneté et 3 demandes d'un supérieur pour une RC ça ne va pas loin imo mais je laisse les pros au niveau de la stagnation du salaire.

Dernière modification par TIME NO HEROES ; 25/09/2016 à 17h15.
L'augmentation c'est pas un dû, sans changement de poste je doute très fortement qu'il y ait quelque chose à valoriser au niveau des prud'hommes.
Par contre, si c'est la boîte qui propose une RC, tu dois pouvoir obtenir (beaucoup) plus que le minimum légal avec 3 ans d'ancienneté.
Pour le calcul du minimum légal, c'est le même calcul que pour l'indemnité légale de licenciement (à voir si la convention collective est plus favorable que la loi à ce niveau).
La procédure de rupture conventionnelle est décrite sur service-public.fr.

Tu peux contacter le conseiller en évolution professionnelle de ton OPCA (demande les coordonnées à ton service RH) pour des questions relatives à une reconversion professionnelle ou une formation (que ce soit sur le contenu de la dite formation, son accessibilité au regard de ton profil ou le montage financier et administratif pour t'y engager).

Pour des conseils relatifs à la rupture conventionnelle, ses modalités de déclenchement, de négociations et ta marge de manœuvre, les mieux renseignés pour te répondre sont les délégués syndicaux de ton entreprise. Idem pour les prud’hommes le cas échéant, mais je doute que trois propositions de départ soient constitutives d'un harcèlement. En revanche c'est une base intéressante pour négocier une rupture conventionnelle. A tout hasard rappelons que les prud'hommes sont des juridictions qui traitent les litiges légaux entre employés et employeurs.

La VAE est un moyen pour obtenir un diplôme sans partir en formation mais en démontrant à un jury que ton expérience t'a offert l'équivalent de la formation qui débouche sur le diplôme en question. En soi, "faire une vae" n'a pas de sens : tu veux un diplôme particulier et tu estimes que ton expérience sera redondante avec la formation dispensée, donc tu t'engages dans une vae pour obtenir ce diplôme. Tu peux aussi en parler à un conseiller en évolution professionnelle, il pourra t'en dire plus (le montage, les diplômes auxquels tu peux prétendre, etc).
Ca dépend comme on te "propose" de partir, mais s'il n'y a pas eu d'insulte ou de propos dégradant (et surtout si tu n'as pas de preuve écrite ou de témoins) ca tient difficilement comme harcèlement.

Une rupture conventionnelle, c'est comme un licenciement mais sans la lourdeur pour l'employeur de justifier pourquoi il vire, mais en contrepartie l'employé doit être "d'accord" pour partir, mais les raisons n'ont pas à être données que ce soit par toi ou ton employeur, c'est un accord "a l'amiable". Et donc tout se négocie, avec comme compensation a minima ce que tu percevrais en étant licencié

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F19708

De manière générale, une rupture conventionnelle c'est une fleur que tu fais à ton employeur (pas autant qu'une démission, mais mieux que s'il était obligé d'entamer une procédure de licenciement dans laquelle il doit soit prouver des fautes graves soit démonter que l'entreprise va mal) et donc il faut garder à l'esprit que tu peux négocier à ton avantage la prime en doublant ou plus la compensation minimale ci-dessus.

Dans tous les cas le mieux c'est de commencer à chercher ailleurs, et partir soit quand tu auras trouvé, soit quand ton employeur te convoquera pour te proposer la rupture conventionnelle.
Si tu n'en as pas envie tu n'es pas non plus obligé d'accepter et tu va attendre un licenciement, mais alors bonjour l'ambiance et le moral au travail...
encore une fois, tant que tu fais ton travail correctement, les prudhommes seront de ton coté pour licenciement abusif, et donc c'est dans l'intérêt de ton employeur de te faire une proposition intéressante et tu as peux attendre pour faire monter les enchères

Si tu as une carte bleue tu as parfois un service d'assistance juridique gratuit, tout comme peut être ta banque a ce genre de service, vérifie et essaie d'avoir des conseils par ce biais également c'est toujours mieux d'avoir un juriste qui étudie ton cas précis...
La RC c'est quand l'employé veut partir, mais est hésitant, et que l'employeur voudrait aussi qu'il parte. C'est du donnant donnant.

Si tu ne veux pas partir, tu n'acceptes pas la RC. S'ils y tiennent vraiment ils devront te licencier (avec tout ce que cela implique au niveau procédures), et tu toucheras les indemnités auxquelles tu as droit.
J'ai signé une RC au début de l'été.
Tu partiras avec environ 2 mois de salaire, et tes indemnités chômage (57% de ton brut) seront décalées d'à peu près autant. La procédure prend en général 1 mois, et ne tient pas compte de ton préavis (s'il est de 3 mois par ex.)
Tu peux faire financer ton projet de VAE par Pôle emploi si c'est raccord avec le prochain boulot que tu veux faire, si c'est un projet (que tu présentes comme) sérieux ils ont de grandes chances de t'aider.

En cas de RC tu ne peux pas attaquer ton employeur aux prud'hommes, et tes indemnités de départ seront en général moins importantes qu'en cas de licenciement. En général c'est une procédure qui est plutôt à l'initiative du salarié car plus avantageux que la démission, et du coup les indemnités correspondent la plupart du temps au minimum légal.
Si c'est à l'initiative de l'employeur, tu peux le faire casquer plus.
Merci de vos réponses ..

Du coup aujourd'hui j'ai demander un RDV avec mon PDG pour voir ce qu'il en est, c'est effectivement mon N+1 qui m'a demander de partir à 3 reprises .

Il m'a dis que si j'acceptai la RC je partirai par la grande porte . Et que de toutes façon ils ont l'argent pour allé au prud'homme . Il m'a aussi dis que j'était couvert pendant 2 ans niveau salaire, donc je pense qu'ils font tout faire pour m'en merder .

Je n'ai cependant toujours rien à me reprocher niveau travail, en 3 ans je n'ai jamais eu d'avertissement, la production à toujours été bien réguler . Par contre depuis 1 an je suis le seul à ne pas avoir de prime sans aucune vrai raison . J'ai RDV avec un comptable demain pour savoir quoi faire exactement, venir au boulot avec l'impression qu'on veut pas de toi c'est difficile .

Petite question, j'ai DL des logiciel d'enregistrement, j'ai le droit d'enregistrer un entretiens sans prévenir la personne ?
Oui, tu peux enregistrer, mais cela risque de ne pas être recevable.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-d...1666289_56.php


Et effectivement, mieux vaut se faire accompagner par un représentant du personnel, encore faut-il qu'il soit fiable.
Citation :
Publié par Zuglok
J'ai signé une RC au début de l'été.
Tu partiras avec environ 2 mois de salaire [...] En général c'est une procédure qui est plutôt à l'initiative du salarié car plus avantageux que la démission, et du coup les indemnités correspondent la plupart du temps au minimum légal.
Tu partiras avec le résultat de la négociation. Ce "deux mois" ne correspond à rien, puisque le minimum légal dépend de l'ancienneté et qu'il peut différer en fonction de la convention collective :
Citation :
Sur le plan des indemnités financières, les indemnités de ruptures conventionnelles sont en moyenne plus élevées que celles légales de licenciement (0,47 mois de salaire par année d'ancienneté contre 0,20). Mais la médiane, par contre, est très proche du minimum légal (0,22). Cela tend à démontrer que seuls les salariés les mieux payés parviennent à négocier des indemnités de départ significativement plus élevées que le seuil légal, mais ils y parvenaient déjà avant la loi de 2008 sous la forme de transactions conclues après un licenciement.

[...]

Dans 48% des cas, les salariés font état d'une « acceptation commune ». Dans 38% des cas, il s'agirait d'un choix à l'initiative du salarié et dans 14% des cas d'un choix à celle des employeurs. Mais ces chiffres eux-mêmes sont ambigus puisque, dans la même étude, 29% des salariés reconnaissent avoir été contraints au départ par leur employeur. Contraints, en quelque sorte, de «choisir» la rupture « à l'amiable » plutôt que le licenciement ou des conditions de travail qui les amèneraient à terme à démissionner. Quand l'initiative est prise par le salarié, 24% d'entre eux disent avoir fait ce choix du fait d'une mésentente avec leur hiérarchie et 28% parce qu'ils étaient insatisfaits de leur emploi et de leurs conditions de travail.
Citation :
Publié par Black window
Il m'a dis que si j'acceptai la RC je partirai par la grande porte . Et que de toutes façon ils ont l'argent pour allé au prud'homme . Il m'a aussi dis que j'était couvert pendant 2 ans niveau salaire, donc je pense qu'ils font tout faire pour m'en merder .
Je n'ai rien compris à ça, mais de toutes façons ce ne sont pas des joliens qui vont pouvoir te guider dans la négociation. Personne ici ne connait ta situation et celle de ton employeur, ni ton tempérament et celui de la personne avec qui tu négocieras. Encore une fois, informe-toi sur le cadre légal de la rupture conventionnelle c'est la première chose à faire pour savoir ce qui relève d'une obligation de l'une des parties et ce qui relève de la négociation elle-même.
Fichiers attachés
Signoretto 2015-07-07@ENTREPRISE_CARRIERES(1).pdf (524,2 Ko, 485 affichages)
Citation :
Publié par Black window
Merci de vos réponses ..

Du coup aujourd'hui j'ai demander un RDV avec mon PDG pour voir ce qu'il en est, c'est effectivement mon N+1 qui m'a demander de partir à 3 reprises .

Il m'a dis que si j'acceptai la RC je partirai par la grande porte . Et que de toutes façon ils ont l'argent pour allé au prud'homme . Il m'a aussi dis que j'était couvert pendant 2 ans niveau salaire, donc je pense qu'ils font tout faire pour m'en merder .
Moi perso j'enregistrerais les conversations avec ton n+1, et je stockerais tous les emails etc. Parce que ça relève du harcèlement à ce niveau là.
Oh et c'est con, mais rien ne t’empêche de commencer à chercher un boulot dès maintenant. Au moins de manière passive (mise à jour du CV sur internet, update linkedin, etc.).
Citation :
Je suis dans une boîte depuis 3 ans en tant que responsable d'une équipe de 7 personnes. Je suis rentré en tant que technicien et ils m'ont passer à ce poste un an après ma rentrée dans l'entreprise. Depuis je n'ai jamais eu de revalorisation de salaire.
Dans le cas d'un Prud'Hommes, tu peux obtenir une revalorisation de salaire correspondant à la période ou tu as exercé des responsabilités plus importantes que ce qui figure dans ton contrat de travail. C'est également un argument qui peut entrer en ligne de compte dans une négo de RC, surtout parce que ça te donne une idée de ce que tu peux demander.

Citation :
Ça commence à pas allé, et je sent qu'on me pousse doucement vers la sortie. Du coup comment se passe une rupture conventionnelle ? Combien j'y gagne ? J'ai peur de quitter un cdi pour me retrouver au chômage.. Y a til des centres pour répondre à mes questions ? Des conseillers ? Je n'ai absolument rien à me reprocher sur mon travail, je pense que faut faire le ménage dans la boîte et j'en fait partie (nous sommes une 10aines dans ce cas là) .
Pour ce qui est du "on me pousse vers la sortie", à toi de déterminer si ça relève du harcèlement moral, si tu as des preuves... Je pense que ça s'est surtout fait oralement et ils ne t'ont pas mis au placard vu que tu as plus de responsabilités, donc c'est un point qui serait difficile à défendre.
Pour te conseiller, tu peux te rapprocher d'un représentant du personnel, syndical ou prendre rendez-vous avec l'inspection du travail.

Citation :
Un prud'hommes m'apportera is quelques choses ? Pour quel motif ? Salaire non revaloriser ? Le fait de me proposer de partir n'est pas du harcèlement ? Sachant que ça fait la troisième fois en un an.
Un employeur n'a pas le droit de t'inciter à démissionner, en pratique à un prud'homme, la démission peut être requalifiée en licenciement sans motif réel et sérieux, pour la revalorisation, voir plus haut
Citation :
J'aimerais faire une vae, je peux rentrer ça dans une close de rupture ? En règle générale on demande combien d'argent ? Je m'y connais pas, j'ai besoin de conseils.
Non, parce-que tu n'as pas à donner de motif pour une RC, une rupture conventionnelle c'est quand l'employeur et l'employé veulent mettre un terme au contrat de travail d'un commun accord, avec des modalités de départ qui ne peuvent être inférieures à un licenciement classique.
Citation :
Ensuite une rupture dois être vu avec qui ? A l'heure actuelle il y a que le n+1 qui m'en parle, aucune nouvel du rh ou de la dg ainsi que du pdg.. C'est anormal ? Mon n+1 ne ferai pas son petit truc de son côté ?
Si tu en parles à ton N+1, il se contentera de transmettre plus haut, autant voir ça directement avec ton responsable RH ou DG / PDG selon la taille de la boite

Citation :
Peut-on aussi demander à son pdg d'essayer de me trouver du taff si il veux vraiment me voir partir ?
Tu peux... Mais à ta place j'éviterai, ou du moins je ne m'y fierai pas... Placer ton avenir pro entre les mains de quelqu'un qui en a strictement rien à foutre que tu te retrouves au chômage ça me paraît pas terrible...

Donc en gros : Teste la RC, pour préparer la rencontre, tu calcules tes indemnités de licenciement + ce que tu aurais dû toucher en plus depuis que tu es chef d'équipe, tu fais le total, tu demandes ça x2 ou x3 si tu le sens bien et si besoin tu négocies jusqu'à x1,5.
Pendant la négo, il faut montrer que tu es prêt à porter le dossier aux prud'hommes, n'oublies rien : incitation à la démission, harcèlement, discrimination sur les primes, salaire ne correspondant pas aux tâches demandées, tâches demandées ne correspondant pas au contrat de travail. Garde à l'esprit qu'il ont peut être les moyen de se prendre un prud'hommes, mais ça leur coûtera toujours moins cher de conclure un accord.

S'ils te propose une rupture conventionnelle = indemnités de licenciement et ne veulent rien lâcher, là c'est à toi de voir... Selon la différence entre ce que tu espérais et ce qu'ils te proposent et surtout si tu es motivé... Tu peux faire un recours aux prud'hommes, mais tu ne percevra pas ton dû avant un bout de temps.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Moi perso j'enregistrerais les conversations avec ton n+1, et je stockerais tous les emails etc. Parce que ça relève du harcèlement à ce niveau là.
Bah j'ai peur ouais quem on n+1 fasse son truc tout seul de son côté, pour ça que je suis méfiant .

Citation :
Publié par Thorkas
Oh et c'est con, mais rien ne t’empêche de commencer à chercher un boulot dès maintenant. Au moins de manière passive (mise à jour du CV sur internet, update linkedin, etc.).
Ouais j'ai refait mon CV, et je look vite fait les propositions

Citation :
Publié par kAzama<Off>
Sachant que pas mal d'antennes se propose si tu n'as pas de représentant du personnel dans les locaux.
Aucun représentant effectivement, pour ça que je sait pas ou m'orienter .

Citation :
Publié par Krarsht
...
Là pour le coup tout est bien expliqué et c'est un peu ce que j'attendais . Toujours est il que j'attend un RDV avec le PDG (pas de réponse pour l'instant) , que je vais voir un conseiller ce soir, pour expliquer plus en detail ma situation .

Je suis venu ici et je ne suis pas déçu merci à vous !
Bon j'hijack ce topic afin d'avoir une réponse.

J'ai conclu un accord avec mon chef pour partir en début d'année en RC, soit dans 3 mois environ (janvier 2017). Moi ça m'arrange car cela me permettra à terme de toucher le chômage si besoin, eux ne souhaitent pas que je parte mais bon si je veux partir il y a rien à faire. En gros l'accord c'était on fait une RC et je reste 3 mois en plus.

Mon boss m'indique que les procédures commenceront un mois avant le départ effectif. OK je suis dans une grosse boite (>10000 salariés), j'imagine qu'il y a un process. Qu'en est-il réellement ? Est-ce qu'il peut me carotte au dernier moment "ah ben plus de RC !" ? Evidemment je me rends compte que c'est possible mais si derrière je fais un abandon de poste est-ce qu'ils peuvent se retourner contre moi si je prouve qu'il y avait accord.

Je précise que je m'entends bien avec ma hiérarchie et qu'il n'y a aucune raison qu'elle me pourrisse au dernier moment mais comme je vais avoir des dépenses non remboursables, pour un projet qui pourrait être mis en péril si la date de départ changeait.
Si t'as pas de convention de rupture, y a pas d'accord, ne fais pas d'abandon de poste.

Sinon, pas de raison d'attendre 1 mois avant la date convenue, d'autant plus qu'avec les délais prévus (+ les temps que les courriers soient transmis), le 1 mois peut se transformer en 6 semaines si la RH veut prendre de la marge.
Perso, je conseillerais de faire le premier courrier officiel de demande de rupture mi voire fin octobre, pour lancer le truc ; il va y avoir des entretiens préalables plus ou moins obligatoires avant de signer la convention et donc lancer le « vrai » mois incompressible ( 2 semaines de rétractation + 2 semaines de validation), autant prendre un peu de marge, d'autant que la convention peut tout à fait comporter une date de prise d'effet de la rupture postérieure à la date minimale.
Donc rien n'empêche de signer une convention mi-novembre pour une rupture courant janvier par exemple.
Je up un peu, les chose ayant changé .
Est-il possible (légalement) de demander une RC (pour les prime etc..) et lors de la signature RC ou même avant d'avoir signer un CDI autre part ? Le but étant de partir avec les close de RC et s'être assuré auparavant d'avoir rechopper un job en CDI direct derrière ?
ben voyons ...

Après "je veux démissionner mais je toucherai quand même bien le chômage", voilà qu'on a le droit à "je change taff mais si je pouvais récupérer du pognon en me barrant de ma boite ça serait le top"

Il y en a qui ont vraiment honte de rien
Citation :
Publié par aziraphale
ben voyons ...

Après "je veux démissionner mais je toucherai quand même bien le chômage", voilà qu'on a le droit à "je change taff mais si je pouvais récupérer du pognon en me barrant de ma boite ça serait le top"

Il y en a qui ont vraiment honte de rien
Excuse moi, de poser une question, pour grater un peu . Je compte pas faire de chômage, précarité de l'emploi tout ça tout ça ..

Juste que mon taff me propose une RC, je trouve du taff entre temps, légalement on a le droit de signer après une RC ou pas ? Je vois pas le problème de la question en faite, si ça reste légale .

Tu peux me reprocher ce que tu veux, mais je me barre pas d'un CDI ou on me reproche pas grand chose pour aller au chômage alors oui c'est cool j'ai une prime et le droit au chômage deux ans, mais moi je vais foutre quoi pendant ce temps là? Si j'ai pas de levier lors de mes futurs entretiens pour être pris direct en CDI ? Je sait très bien que une boîte qui embauche prend rarement un CDI direct si le type est au chômage .
Ta question initial c'est :

Citation :
Publié par Black window
Est-il possible (légalement) de demander une RC (pour les prime etc..) et lors de la signature RC ou même avant d'avoir signer un CDI autre part ? Le but étant de partir avec les close de RC et s'être assuré auparavant d'avoir rechopper un job en CDI direct derrière ?
Et pas du tout ce que tu viens de dire qui serait plutôt :
ma boite me propose une RC, est-ce que je peux encore la signer alors que j'ai déjà trouvé un autre taff depuis qu'on m'a fait la proposition.

Si ta boite t'a proposé un RC tu peux la signer même si tu sais déjà où tu va aller bosser après, il n'y aucun problème avec ça.
A partir du moment où elle te propose ça elle se doute bien que tu vas chercher un autre taff.
Que tu l'ais trouvé presque immédiatement tant mieux pour toi, et rien ne t'oblige à leur dire.

Par contre pour signer dans ta nouvelle boite tu dois attendre que la RC soit effective normalement.
Il y a plusieurs semaines de délai entre le moment où ta boite te fait la proposition et celui où tu n'es plus un employé, en attendant tu dois continuer à aller au boulot, difficile donc de commencer à bosser pour l'autre boite.
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