[Alysion Brangwin]

Mais c'est le droit francais qui s'applique pour autant.

[Kh0ll]

Citation :

Publié par Crowzer

Vous avez tous accepté le contrat d'utilisation de TESO et je suis sûr que dans ce dernier, il est stipulé que ZOS peut bannir qui ils veulent.

Et ?
C'est pas parce que tu signes un truc plein de clauses abusives que c'est légal pour autant hein.
Le lien de @Mimiru est très instructif, merci

[Crowzer]

Oh ? ZOS s'amuserait à mettre des choses pas forcément légal dans son cluf ?

[Bobologie]

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

Mais c'est le droit francais qui s'applique pour autant.

Nope ce sont les lois Anglaises pour Europe avant tout ( cf le cluf )

Citation :

Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par les lois de l'Angleterre, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays pour le présent Contrat ou tout Litige.

Il reste plus qu'a Op de démanger aux Usa , labas le perma ban est interdit ( il y a eu déjà de procès pour ça et Bdo a du retirer le Perma ban et la remplacé par un ban sur 20 ans )

[alfomegawatt]

pour ceux qui souhaitent me soutenir
vous pouvez envoyer un mail a eso_help@helpmail.elderscrollsonline.com
en citant mon ID : @ppompon
et mon dernier n° de ticket : 160720-002127
amitiées

[Prince Agrippa]

Citation :

Publié par Crowzer

Oh ? ZOS s'amuserait à mettre des choses pas forcément légal dans son cluf ?

C'est émouvant tant de naïveté

[Crowzer]

Je voulais y croire !

[Alysion Brangwin]

Citation :

Publié par Bobologie

Nope ce sont les lois Anglaises pour Europe avant tout ( cf le cluf )

C'est juste qu'ils n'ont pas encore pris un procès dans les dents.

C'est comme Eurodisney quand ils se sont implantés à Marne-la-vallée, ça leur a fait tout drôle par la suite

[Kh0ll]

Citation :

Publié par Crowzer

Oh ? ZOS s'amuserait à mettre des choses pas forcément légal dans son cluf ?

Ouais.