Stationnement gênant

Fartha · 02/07/2015, 00h04

Narf,

Je vous expose mon problème :
Après deux semaines de vacances, je rentre paisiblement chez moi. Décidant de remplir le frigo, je descends à ma voiture pour me rendre à la grande surface la plus proche... Là, c'est avec stupeur que je découvre l'absence de ma voiture dans la rue où j'ai l'habitude de la déposer.

Ni une ni deux, et non sans tremblements, je fonce au commissariat de police pour un dépôt de plainte et à ma grande surprise, on m'informe que mon véhicule est en fourrière. Aïe ! Je sens que ça va faire mal à mes économies.

M'ayant indiqué le lieu exact de l'enlèvement, je décide de me rendre sur le lieu du crime. J'essaie toujours de respecter le code de la route et je suis quelque peu intrigué d'y avoir fait défaut. Là, je découvre une contraction. D'un côté, une porte cochère donnant l'accès à une maison ; de l'autre, une signalisation au sol autorisant le stationnement (les autres portes cochères ne possèdent pas de délimitation au sol).

Est-ce que cela est contestable ?

edit: j'étais bien garé, en tout légalité... sauf que ça a duré 7 jours

Elmet Hachem · 02/07/2015, 00h21

C'est de toi la photo ou c'est du street view (Je demande parce qu'on ne voit pas de trace de position au sol cf. la suite de mon post)?

Plus que du stationnement gênant, je verrais surtout le stationnement de plus de 7 jours. Et là, je ne sais pas ce que tu pourrais contester.

Faut voir ce qui est marqué sur ton PV.

Laadna · 02/07/2015, 00h37

Citation :

Publié par Fartha

...

Comment veux-tu que le résident derrière la porte sorte son véhicule si tu te gares dans l'espace visible libre sur la photo ? Il a lui-même ajouté un panneau "stationnement interdit" sur le portail, qui s'il n'a pas de valeur légale aurait du te mettre la puce à l'oreille malgré la signalisation au sol. C'est sans doute lui qui a appelé la fourrière pour pouvoir sortir de chez lui.

Sgt Roger/Clemy · 02/07/2015, 01h01

Citation :

Article R417-10
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

Donc pv.

Mahorn · 02/07/2015, 01h05

Citation :

Publié par Fartha

D'un côté, une porte cochère donnant l'accès à une maison ; de l'autre, une signalisation au sol autorisant le stationnement (les autres portes cochères ne possèdent pas de délimitation au sol).

Est-ce que cela est contestable ?

Encore un qui a mal suivi ses cours de code

Le stationnement est autorisé SAUF à l'emplacement de la sortie de propriété SAUF pour le propriétaire de la maison qui, lui, a droit de se garer là (à condition qu'il indique de façon lisible son no de plaque sur l'entrée). C'est subtil comme cas

Dans tous les cas, la prudence veut qu'on utilise d'abord son bon sens^^.

@Ah non, je confirme, c'est possible si on affiche son no d'immatriculation sur le bâtiment. Je chercherais la ref demain^^.

Sgt Roger/Clemy · 02/07/2015, 01h07

Citation :

SAUF pour le propriétaire de la maison qui, lui, a droit de se garer là

Perdu, il n'a pas le droit non plus

Mimu · 02/07/2015, 01h20

Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls.

Sgt Roger/Clemy · 02/07/2015, 01h30

Citation :

Publié par Mahorn

@Ah non, je confirme, c'est possible si on affiche son no d'immatriculation sur le bâtiment. Je chercherais la ref demain^^.

http://www.service-public.fr/actuali...l?xtor=EPR-140

http://moto.caradisiac.com/Question-...son-garage-365

https://www.youtube.com/watch?v=uBEKCYGgics

Mais je veux bien que tu me montres un contre exemple, si c'est bien le cas.

**Ingor** · 02/07/2015, 02h10

Citation :

Publié par Sgt Roger/Clemy

http://www.service-public.fr/actuali...l?xtor=EPR-140

http://moto.caradisiac.com/Question-...son-garage-365

https://www.youtube.com/watch?v=uBEKCYGgics

Mais je veux bien que tu me montres un contre exemple, si c'est bien le cas.

C'est des garages et que des garages tes liens. Y'a peut être une différence avec une entrée de propriété.

**Njuk** · 02/07/2015, 02h27

Encore une chance que ce soit la fourrière, le mec aurait pu te défoncer ta caisse , 2 semaines à lui bloquer son portail, y'a de quoi voir rouge...

Sgt Roger/Clemy · 02/07/2015, 02h40

Citation :

Publié par Ingor

C'est des garages et que des garages tes liens. Y'a peut être une différence avec une entrée de propriété.

Plus haut je cite :

Citation :

Article R417-10
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

Et définition :

Citation :

Où les voitures peuvent rouler : Chemin carrossable.

http://www.larousse.fr/dictionnaires...rossable/13440

Donc d'après la photo, c'est verbalisable (un chemin carrossable qui donne à un immeuble)

**Ingor** · 02/07/2015, 03h10

Oui oui je comprends bien que fartha ait été verbalisé, je me demande juste si le proprio a le droit de se garer là.

Fartha · 02/07/2015, 03h11

Citation :

Publié par Elmet Hachem

Plus que du stationnement gênant, je verrais surtout le stationnement de plus de 7 jours. Et là, je ne sais pas ce que tu pourrais contester.

Faut voir ce qui est marqué sur ton PV.

Ouaip, je pensais à cela aussi. Je verrai demain sur le procès verbal, auquel cas pas de contestation possible.

Quant aux autres qui me jugent, je précise encore que j'essaie toujours de respecter le code de la route. Je ne me garerais jamais à cette place en temps normal et si je l'ai fait, c'est en toute bonne foi que je n'ai pas vu le panneau. De plus, j'ai jeté un coup d’œil derrière le portail. Il n'y pas de place pour garer une voiture ou un simple deux-roues. Je doute fort que ce soit le propriétaire qui ait appelé la fourrière (ou alors par simple malveillance).

Citation :

Publié par Ingor

Oui oui je comprends bien que fartha ait été verbalisé, je me demande juste si le proprio a le droit de se garer là.

Je suis pratiquement certain que non, le propriétaire n'a pas le droit de se garer, inscription de la plaque d'immatriculation comprise.

Kiix · 02/07/2015, 04h47

Vous êtes sûr pour le stationnement de plus de 7 jours ? Enfin, je veux dire, c'est peu probable dans le sens où il faut le constater. C'est dur de prouver qu'il est stationné là depuis 7 jours.
Si ils enlèvent sans preuve en se fiant juste à la parole de quelqu'un, c'est carrément pas normal. En admettant qu'après 3 jours, quelqu'un ai appelé pour stationnement trop long, comment aurait-il pu savoir que la personne ne viendrais pas bouger sa voiture avant les 7 jours qui suivent ?

**Kitano Must Die** · 02/07/2015, 05h15

Citation :

Publié par Kiix

Vous êtes sûr pour le stationnement de plus de 7 jours ? Enfin, je veux dire, c'est peu probable dans le sens où il faut le constater. C'est dur de prouver qu'il est stationné là depuis 7 jours.
Si ils enlèvent sans preuve en se fiant juste à la parole de quelqu'un, c'est carrément pas normal. En admettant qu'après 3 jours, quelqu'un ai appelé pour stationnement trop long, comment aurait-il pu savoir que la personne ne viendrais pas bouger sa voiture avant les 7 jours qui suivent ?

Non mais la question se pose pas, on voit que le propriétaire doit être sensibilisé à cette problématique vu qu'il a pris la peine d'installer un panneau "fait maison". Donc il a sans doute appelé les forces de police pour dire qu'il était dans l'impossibilité de sortir de chez lui.

Airmed / Ildefonse · 02/07/2015, 05h40

Citation :

Publié par Kiix

Vous êtes sûr pour le stationnement de plus de 7 jours ? Enfin, je veux dire, c'est peu probable dans le sens où il faut le constater. C'est dur de prouver qu'il est stationné là depuis 7 jours.

Ils font un trait de ton pneu jusqu'au trottoir. Si 7j plus tard le trait correspond toujours, tu es dedans.

FiRz` · 02/07/2015, 07h54

Ca reste assez rare de se faire verbaliser pour 15 jours garé au même endroit, c'est plus une mesure pour virer les épaves qui restent des mois imo. Dans le cas de l'OP j'avoue que le marquage au sol est trompeur et toto avec son panneau fait maison, j'y aurait pas trop cru.

Laadna · 02/07/2015, 08h38

Citation :

Publié par FiRz`

Ca reste assez rare de se faire verbaliser pour 15 jours garé au même endroit, c'est plus une mesure pour virer les épaves qui restent des mois imo. Dans le cas de l'OP j'avoue que le marquage au sol est trompeur et toto avec son panneau fait maison, j'y aurait pas trop cru.

C'est une question de civisme avant même d'être une question légale... Et ça m'est arrivé de me faire marquer mes roues à la peinture : ma voiture n'est pas une épave et elle n'est resté en place que 10 jours.

Bjorn · 02/07/2015, 08h40

Citation :

Publié par Mahorn

@Ah non, je confirme, c'est possible si on affiche son no d'immatriculation sur le bâtiment. Je chercherais la ref demain^^.

Il me semble aussi que non, c'est une habitude / légende urbaine qui n'est pas vraie, il n'est pas autorisé de stationner devant son propre accès, et indiquer l'immatriculation n'y change rien.

Loka · 02/07/2015, 09h07

Citation :

Publié par Mimu

Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls.

Énorme ça m'a donné le sourire au boulot !

Noumenon · 02/07/2015, 09h15

A sa decharge, le mec qui a fait le marquage au sol est un cretin.

Intouch(ante) · 02/07/2015, 09h19

Citation :

Publié par Mimu

Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls.

Tellement vrai

.
Tu pars en vacances en laissant ta voiture devant le portail OFC (c'est du bon sens) que ta voiture va terminer à la fourrière et encore attends de voir l'état de ta voiture

!

Leni · 02/07/2015, 09h25

Citation :

Publié par Malka

A sa decharge, le mec qui a fait le marquage au sol est un cretin.

Août 2013, période de canicule, 17H42. Jean-Benoît a été détaché par la DDE pour refaire le marquage au sol d'une rue à la con : ça fait longtemps que la mairie réclamait et on n'avait pas pu débloquer un créneau jusque là. Les résidents sont en vacances, c'était aujourd'hui ou rien. Jean-Benoît a presque fini son marquage, la chaleur est écrasante mais les 18h approchent et avec elles, la débauche tant attendue. Surtout que sa bouteille d'eau est vide. JB affiche un petit sourire à pensant au coca frais et à la piscine qui l'attendent chez lui alors qu'il applique le marquage sur les dernières places de stationnement. Mais c'est à ce moment-là qu'il remarque un portail décrépit arborant un panneau interdisant le stationnement. Oh putain. Il va falloir retourner à la camionnette au bout de la rue, changer la bonbonne de peinture pour prendre la jaune, revenir. La cagne, au moins un quart d'heure de plus à souffrir sous ce cagnard. Jean-Benoît décide benoîtement de faire semblant de n'avoir rien vu. Après tout, les gens sont censés connaître le Code de la Route, lol.

Moi je vote fainéantise.

DL337 · 02/07/2015, 09h26

C'est un peu comme si un Jolien venait de foncer dans une voiture et nous demandait si c'est lui qui allait devoir payer ou pas ... Oh wait.

Melodida · 02/07/2015, 09h35

Ah ouai vraiment aucun respect pour le mec qui habite derrière

Elmet Hachem [OldS] Alpha & Oméga	C'est de toi la photo ou c'est du street view (Je demande parce qu'on ne voit pas de trace de position au sol cf. la suite de mon post)? Plus que du stationnement gênant, je verrais surtout le stationnement de plus de 7 jours. Et là, je ne sais pas ce que tu pourrais contester. Faut voir ce qui est marqué sur ton PV.
02/07/2015, 00h21

Sgt Roger/Clemy Alpha & Oméga	Citation : Article R417-10 III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : 1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ; 2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; Donc pv.
02/07/2015, 01h01

Sgt Roger/Clemy Alpha & Oméga	Citation : SAUF pour le propriétaire de la maison qui, lui, a droit de se garer là Perdu, il n'a pas le droit non plus
02/07/2015, 01h07

Mimu	Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls.
02/07/2015, 01h20

Sgt Roger/Clemy Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mahorn @Ah non, je confirme, c'est possible si on affiche son no d'immatriculation sur le bâtiment. Je chercherais la ref demain^^. http://www.service-public.fr/actuali...l?xtor=EPR-140 http://moto.caradisiac.com/Question-...son-garage-365 https://www.youtube.com/watch?v=uBEKCYGgics Mais je veux bien que tu me montres un contre exemple, si c'est bien le cas.
02/07/2015, 01h30

Ingor [Prov] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sgt Roger/Clemy http://www.service-public.fr/actuali...l?xtor=EPR-140 http://moto.caradisiac.com/Question-...son-garage-365 https://www.youtube.com/watch?v=uBEKCYGgics Mais je veux bien que tu me montres un contre exemple, si c'est bien le cas. C'est des garages et que des garages tes liens. Y'a peut être une différence avec une entrée de propriété.
02/07/2015, 02h10

Njuk Alpha & Oméga	Encore une chance que ce soit la fourrière, le mec aurait pu te défoncer ta caisse , 2 semaines à lui bloquer son portail, y'a de quoi voir rouge...
02/07/2015, 02h27

Ingor [Prov] Alpha & Oméga	Oui oui je comprends bien que fartha ait été verbalisé, je me demande juste si le proprio a le droit de se garer là.
02/07/2015, 03h10

Airmed / Ildefonse Alpha & Oméga	Citation : Publié par Kiix Vous êtes sûr pour le stationnement de plus de 7 jours ? Enfin, je veux dire, c'est peu probable dans le sens où il faut le constater. C'est dur de prouver qu'il est stationné là depuis 7 jours. Ils font un trait de ton pneu jusqu'au trottoir. Si 7j plus tard le trait correspond toujours, tu es dedans.
02/07/2015, 05h40

FiRz` Alpha & Oméga	Ca reste assez rare de se faire verbaliser pour 15 jours garé au même endroit, c'est plus une mesure pour virer les épaves qui restent des mois imo. Dans le cas de l'OP j'avoue que le marquage au sol est trompeur et toto avec son panneau fait maison, j'y aurait pas trop cru.
02/07/2015, 07h54

Bjorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mahorn @Ah non, je confirme, c'est possible si on affiche son no d'immatriculation sur le bâtiment. Je chercherais la ref demain^^. Il me semble aussi que non, c'est une habitude / légende urbaine qui n'est pas vraie, il n'est pas autorisé de stationner devant son propre accès, et indiquer l'immatriculation n'y change rien.
02/07/2015, 08h40

Loka Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mimu Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls. Énorme ça m'a donné le sourire au boulot !
02/07/2015, 09h07

Noumenon	A sa decharge, le mec qui a fait le marquage au sol est un cretin.
02/07/2015, 09h15

Intouch(ante) Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mimu Tu t'es vraiment gare devant un portail avant de te barrer en vacances? Mdr mec, un peu de respect pls. Tellement vrai . Tu pars en vacances en laissant ta voiture devant le portail OFC (c'est du bon sens) que ta voiture va terminer à la fourrière et encore attends de voir l'état de ta voiture !
02/07/2015, 09h19

DL337 ♥ Alpha & Oméga	C'est un peu comme si un Jolien venait de foncer dans une voiture et nous demandait si c'est lui qui allait devoir payer ou pas ... Oh wait.
02/07/2015, 09h26

Melodida Alpha & Oméga	Ah ouai vraiment aucun respect pour le mec qui habite derrière
02/07/2015, 09h35

Stationnement gênant

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