Problème tapage nocturne (bar musical)

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[Modéré par Malu' : Nope]


Sinon pour régler ton problème OP, prend rendez vous avec le maire de ta ville, et dit à tous tes voisins de faire pareil pour lui faire par du souci.

Dernière modification par Malu' ; 20/09/2014 à 21h42.
Citation :
Publié par Aegis

Je vais voir avec les voisins pour essayer de faire quelque chose ensemble, je fouillerais aussi du côté de la mairie de quartier.
La première personne avec qui parler c'est quand même le patron de l'établissement. Si ce dernier n'est pas trop con il va aussi faire des efforts pour maintenir de bons rapports de voisinage.

J'ai bossé 4 ans dans un bar, et grâce à la discussion on as réglés pas mal de soucis. Genre une voisine qui était dérangé par le bruit des chaises mises sur les tables à la fermeture car c'est un bruit sourd qui la réveille: ben du coup la patronne à décidée de faire le nettoyage du sol avant l'ouverture au lieu de la fermeture et la voisine était contente.

Pour le bruit en extérieur pareil. Nous avons interdits aux clients de sortir avec leurs boissons après 22h, et placé un membre de l'équipe dehors pour les grosses soirées afin de demander aux gens (cordialement) de respecter le voisinage. Et du coup un rapport de bon voisinage s'est instauré avec les voisins (enfin, la grande majorité), qui nous appelaient nous quand ils avaient un soucis, et pas la police.
Le patron ayant eu la police plusieurs fois ne semble donc pas vraiment concerné (il faut dire aussi que la police seule ne fait pas grand chose).
Donc à ta place j'escaladerais à la mairie en constituant une association de résidents et en allant au tribunal administratif pour demander la fermeture de l'établissement.
En tout cas si c'est comme ici (Rennes), la police en a rien à foutre, il y a des bars partout, des étudiants partout, si ils commencent à emmerder tous les bars qui gênent les habitants, on peut tout fermer avec un couvre feu à 22h.
Citation :
Publié par Haikz
En tout cas si c'est comme ici (Rennes), la police en a rien à foutre, il y a des bars partout, des étudiants partout, si ils commencent à emmerder tous les bars qui gênent les habitants, on peut tout fermer avec un couvre feu à 22h.
Ou, alternativement, les gens peuvent aussi comprendre que "faire la fête", c'est pas forcément beugler comme un cochon qu'on égorge à 1h du mat. Aller voir le patron du bar, ça peut effectivement être une solution. Au mieux, ça règlera le soucis, au pire ça permettra de signaler aux autorités par la suite que y a bien eu tentative de résoudre le soucis de manière civile.

C'est quand même triste quand on en vient à considérer que la première et seule solution aux incivilités, c'est la police direct ou la surenchère.
Citation :
Publié par Haikz
En tout cas si c'est comme ici (Rennes), la police en a rien à foutre, il y a des bars partout, des étudiants partout, si ils commencent à emmerder tous les bars qui gênent les habitants, on peut tout fermer avec un couvre feu à 22h.
A Rennes, la plupart des bars sont concentrés au même endroit. Si tu décides d'habiter dans cette zone, il faudra composer avec.
Il suffit juste de sortir de cette zone pour être peinard
Entre parler au patron qui sert peu s'il recommence 20 minutes après parce qu'il s'en fiche un peu, et demander la fermeture administrative, il y a un pas. Et je pense qu'aller en discuter à la mairie avec deux ou trois voisins suffirait. Elle seule pourrait le conduire à faire des investissements d'insonorisation ou se forcer réellement à limiter les sons.

Ici, nous avons le problème inverse. Le centre de musique où je prends des cours propose du piano, guitare, danse et autres jusqu'à 21h30 le soir.
Deux ou trois voisins l'acceptent mal, bien que le bruit soit sans mesure avec un bar. Mais tout de même : un chant avec ses trilles, une danse agitée, je peux comprendre.
Une vieille dame vient quelques-fois, demandant si l'on peut faire moins de bruit, tandis qu'on en fait peu. Un autre a brisé une vitre. Et pourtant... il faut bien faire de la musique quelque-part ! Les villes ne sont par nature pas faites de granges isolées à l'écart de tout, et les murs aussi épais soient-ils, ne peuvent pas tout bloquer.

En ce moment, j'écris sous quelques klaxons réguliers. Une voiture s'est garée en double file en en empêchant une autre de sortir de son parking. Son détenteur malheureux joue de son avertisseur, excédé, toutes les cinq minutes. Il devient incivil à son tour, en troublant tout le voisinage.

Rien n'est simple...
Le tapage dit diurne n'existe dans aucun texte de lois on parle simplement de "nuisance sonore" qui est lié au code de la santé publique :

Citation :
L’article R. 1334-31 dudit code dispose que « aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Section 3 : Lutte contre le bruit.

Article R1334-31

Shaïanaa

Dernière modification par Kastïelle & Shaïanaa ; 21/09/2014 à 13h56.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Le patron ayant eu la police plusieurs fois ne semble donc pas vraiment concerné (il faut dire aussi que la police seule ne fait pas grand chose).
Donc à ta place j'escaladerais à la mairie en constituant une association de résidents et en allant au tribunal administratif pour demander la fermeture de l'établissement.
+1 j'ai été dans le même cas l'année dernière et avec plusieurs proprio nous sommes allés au tribunal administratif qui a fait fermer l'établissement.

N'hésite pas une seul seconde.
D'ailleurs c'est quel établissement assez célèbre qui avait fermé ?
Je crois que c'était au bord d'un fleuve et qu'il y avait Rouge dans le nom de l'établissement.


Impossible de me rappeler le nom.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Ici, nous avons le problème inverse. Le centre de musique où je prends des cours propose du piano, guitare, danse et autres jusqu'à 21h30 le soir.
Deux ou trois voisins l'acceptent mal, bien que le bruit soit sans mesure avec un bar. Mais tout de même : un chant avec ses trilles, une danse agitée, je peux comprendre.
Si ton centre est mal insonorisé, il ne respecte pas les normes. A eux de faire les travaux.
Modéré par Thelemys : si ce compte n'est pas celui d'un spammeur, contactez la modération Taverne svp

Dernière modification par Thelemys ; 21/09/2014 à 18h25.
Citation :
Publié par Wisme
+1 j'ai été dans le même cas l'année dernière et avec plusieurs proprio nous sommes allés au tribunal administratif qui a fait fermer l'établissement.
C'est vraiment triste d'en arriver là. Du coup tu mets des gens au chômage .

Bon après je suis bien d'accord que si le patron de l'établissement ne fait aucun effort et que c'est vraiment nuisible pour le voisinage c'est la seule solution, mais quand même... Faut vraiment que ce soit le dernier recours.

Citation :
Publié par Arak
Une solution c'est de mettre du double vitrage, ça règle beaucoup de problème ...
+1. Je sais que pour les voisins du bar où j'étais, plusieurs disaient ne presque rien entendre grâce à l'isolation/double vitrage, alors que chez certains, selon leurs dires, fenêtres fermées ou ouvertes c'était la même chose. Mais bon là j'ai envie de dire que le problème est chez eux.
Ce qu'il faut pas lire sérieux, bientôt faudra s'écraser pour tout et n'importe quoi, c'est pas lui qui a mis des gens au chômage mais leur patron en ne respectant pas la loi ...
Citation :
Publié par Jacob
Ce qu'il faut pas lire sérieux, bientôt faudra s'écraser pour tout et n'importe quoi, c'est pas lui qui a mis des gens au chômage mais leur patron en ne respectant pas la loi ...
Apprends à lire

Citation :
Publié par Selroth
Bon après je suis bien d'accord que si le patron de l'établissement ne fait aucun effort et que c'est vraiment nuisible pour le voisinage c'est la seule solution, mais quand même... Faut vraiment que ce soit le dernier recours.
Merci.


Ha, et accessoirement, y à une nuance entre s'écraser et penser aux conséquences de ses actes. Mais je pense que ça vient avec l’apprentissage de la lecture
Ça ne change rien à ta phrase, on voit bien le partie pris et le fait de faire culpabiliser la victime dans cette affaire.

Citation :
Publié par Selroth
C'est vraiment triste d'en arriver là. Du coup tu mets des gens au chômage .
Apprend à écrire.
Easy : huissier -> constat -> avocat -> plainte.
Citation :
Publié par Tzimisce
Faire déplacer un huissier a 23h, ca va douiller
Non en vrai c'est pas si cher que ça, et si ça gêne de tout le voisinage, les mecs peuvent bien se cotiser pour payer 300 ou 400 balles d'huissier (dans le pire des cas).
Dans ce genre de cas, l'avantage que tu as, c'est que le responsable des troubles est identifiable : le bar et sa clientèle.

Pour que ton action soit efficace, je préfère te prévenir, ça peut traîner, être très long, demander beaucoup d’investissement en temps et en argent :

Première étape, gratuite, demande un peu d'organisation, de diplomatie et d’aplomb :
- Rassembler un maximum de voisins gênées par les nuisances, il ne faut pas se limiter à un immeuble, mais vraiment prospecter dans tout le quartiers, toutes les habitations qui sont exposées. Vous commencerez a être considérés à partir de 20 personnes, mais au plus vous serez nombreux au mieux ce sera.
- écrire au responsable de l'établissement et lui énoncer les faits, demander à le rencontrer, en groupe ou par l'intermédiaire d'un représentant du voisinage.
- Lui suggérer des mesures à prendre pour limiter les nuisances : Baisser le volume, fermer les portes / fenêtres, inciter la clientèle à respecter le voisinage.
- S'il refuse la rencontre, l'informer de la suite des évènements, ne pas hésiter à en rajouter un peu pour l’intimider : "Nous nous sommes constitué en association, nous avons déjà pris contact avec un avocat et un huissier pour constater les faits, sans mesure prise de votre part pour cesser les nuisances sonores que votre activité fait subir aux habitants du quartier, nous nous verrons contraints de porter plainte, au cours du procès notre association se constituera partie civile et réclamera la fermeture administrative de votre établissement."

A partir de la attendre et observer :
- Si des mesures efficaces sont prises rapidement, attendre quelques semaines pour s'assurer que celles-ci restent efficaces dans le temps.
- Si aucune mesure n'est prise, que les nuisances perdurent, passer à l'étape suivante.

Se constituer partie civile, procès tout ça... :
- Il faut une association qui a plus de 5 ans, c'est la grosse difficulté, vous ne pouvez pas utiliser ce recours avec une asso fraîchement montée.
- L'objet de l'association, tel que défini dans les statuts, doit entrer dans le cadre prévu par la loi, dans lequel figure : " Défendre les intérêts des occupants d'un immeuble", ceci peut être abstenu en modifiant les statuts de l'asso (si parmi les résidents quelqu'un a une asso en sommeil, c'est efficace)
- A partir de là, l'asso peut, avec leur accord, identifier les victimes (qui n’appartiendront pas forcément à l'immeuble)
- L'association peut également bénéficier d'une aide juridictionnelle (se renseigner au TGI)
- Se cotiser entre victimes et se faire assister dans les démarches par un avocat (ou mieux s'il y a un avocat dans le voisinage ou par l'aide juridictionnelle) qui devrait normalement vous orienter pour tout ce qui est démarches préalables auprès d'un huissier ou d'organismes spécifiques pour constater les faits. Le but étant d'aboutir à un procès contre le gérant du bar.
- Au procès, demander la fermeture administrative de l'établissement ainsi que le remboursement des frais engagés par l'association.

Pendant la mise en place de la procédure, ce qui permettra certainement de ne pas aller jusqu'au procès :
- Faire un pétition à transmettre en mairie (d'autant plus efficace en fonction du calendrier électoral)
- Inciter toutes les victimes à appeler la police à chaque fois qu'ils constatent des nuisances sonores, s'ils refusent d'intervenir, leur indiquer que l'on va écrire au préfet de la République pour signaler leur refus. Si ces derniers reçoivent une centaine d'appels par mois, ils finiront certainement par intervenir et sauront inciter le gérant à prendre les dispositions nécessaires, sinon ce sera la centaine de courriers adressés au préfet qui va leur remonter les bretelles et les inciter à le faire.)
Tu devrais aller le voir aussi, ça marche souvent, les mecs veulent pas se prendre une fermeture administrative. Souvent les types filent trois sous aux voisins et le numéro du gérant si jamais c'est pas tenable.
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