[Cocodupe]

Citation :

Publié par Jyharl

Et pour finir, y a pas mal d'avocats sur JoL. Comme ils sont de gauche, ils ont dû sûrement prendre une spécialité sociale.
Ah, on me dit dans l'oreillette qu'ils sont soit en spécialité Affaires, International ou Notariat.

'culé, il y a aussi des pénalistes !

[Kaga]

Citation :

Publié par Syliah

pour te renseigner les gens doivent savoir qui seront tes partenaires, et ce qu'ils feront exactement pour toi. c'est très vague là, on peut te donner des explications théoriques comme l'a fait silgar par ex, mais pas te donner une réponse adaptée à ta situation

le problème c'est que vu tes connaissances, je ne pense pas qu'une réponse théorique te suffise, vu que tu ne sauras comment en déduire la solution qui s'applique à ton cas

il faut que tu donnes des infos plus précises

... d'après les jurisprudences, et d'après l'étude de marché, on est les seuls..
tu comprendras que je peux pas tout balancer ici.. ://

[Andromalius]

La notion de salariat déguisé s'apprécie généralement à un premier facteur: la dépendance qu'a la personne à l'employeur supposé, en gros et pour faire simple, si c'est son activité unique.
Si tes gusses passent 10% de leur temps de travail sur tes affaires le souci se posera pas.

[Kaga]

Citation :

Publié par Andromalius

La notion de salariat déguisé s'apprécie généralement à un premier facteur: la dépendance qu'a la personne à l'employeur supposé, en gros et pour faire simple, si c'est son activité unique.
Si tes gusses passent 10% de leur temps de travail sur tes affaires le souci se posera pas.

Le seul moment où ca coince clairement c'est la notion de mise à disposition de matériel.
Cette profession libérale a besoin d'un matériel pro bien lourd (100kg facilement) et donc il est difficilement concevable de ne pas lui fournir..
C'est là ou ca coince, tout le reste est défendable je pense, dont cette notion de ne pas dépendre de nous, mais que ce soit accessoire ++ (et interessant pour eux intellectuellement en fait)

[kAzama<Off>]

Oui je comprend absolument pas la question...
Dis toi simplement que les mecs ne seront pas tes salariés et pourront aller voir la concurrence s'il propose mieux

Mais sinon contrat / acompte / note d'honoraires / point barre ... Y'a rien de compliqué la dedans.

[Andromalius]

De toutes façons, une "bonne idée" pas brevetable/protégeable il va se la faire piller en deux semaines et prendre son marché par des gens qui ont plus de capital à investir que lui.

[Kaga]

Citation :

Publié par Andromalius

De toutes façons, une "bonne idée" pas brevetable/protégeable il va se la faire piller en deux semaines et prendre son marché par des gens qui ont plus de capital à investir que lui.

sauf que l'on a un atout, qui prend plus de deux semaines à copier, mais qui est copiable.

[Kaga]

Citation :

Publié par kAzama<Off>

Oui je comprend absolument pas la question...
Dis toi simplement que les mecs ne seront pas tes salariés et pourront aller voir la concurrence s'il propose mieux

Mais sinon contrat / acompte / note d'honoraires / point barre ... Y'a rien de compliqué la dedans.

demande à l'inspecteur du travail qui nous a dit qu'il requalifierai cela en travail dissimulé non?

[Andromalius]

Comment tu veux qu'on sache puisque tu ne veux pas donner les détails.

[Syliah]

ce que je comprends pas, c'est que t'as dit avoir demandé à plusieurs avocats, mais t'as toujours pas ta réponse?

de plus, si ton projet est si ouf que ça que tu ne peux pas le révéler aux pauvres pélés de jol, tu dois bien avoir 300-400€ à débourser à un avocat pour avoir un avis juridique fiable, une réponse claire et adaptée à ta situation, et de la part de qqun qui sera lié au secret pour ce qui est des infos que tu lui donnes, non?

de toute façon, pour tous les organismes d'information qui te factureront moins de 50 € pour leur réponse ou te donneront une réponse gratuite; ce sera très probablement une réponse théorique et générique comme des gens te l'ont apportée sur ce post

si ta situation est complexe, te donner une réponse fiable et personnalisée sur laquelle tu peux baser ton entreprise est un travail qui demande un certain temps, et ce travail se paie.


sauf si bien sur des gens acceptent de t'aider, mais là encore une fois il faut les infos

[Kaga]

Si je vous donne les infos en public (hors MP, que je peux donner à ceux qui sont interessés), mon idée passe sur google en 3 jours.

Les avocats, comme je l'ai déjà dit, se renvoient la balle. Aucun n'a d'avis clair et tranché, autant que l'inspection du travail qui y voit 2 possibilités : une on est attaquable au pénal, l'autre c'est parfaitement légal.

Donc je peux débourser autant que je veux, et que ce soit chez E&Y ou chez Gide par exemple, les mecs sont là pour me faire casquer, mais comme ils n'ont pas l'ombre d'un avis commun.. je fais quoi? (en passant, chez ces deux là, c'est plus que 400€ le conseil hein.)
Comment ce peut être fiable si ils ne sont pas d'accord? J'ai eu 3 conseils, dont 2 venant d'associés.. aucun n'a la trace d'un socle commun.

D'où le fait que je demande sur jol si certains avaient déjà été confrontés + le fait d'avoir beaucoup d'avis pour voir s'il se dégage une tendance.

Je comprends que vous ne puissiez pas m'aider plus si je donne pas plus d'info, mais publiquement je ne peux pas en donner.

[Syliah]

peut être que la réponse est incertaine tout simplement car l'état du droit est incertain du fait que la question que tu poses n'a jamais été tranchée par une disposition légale ou par un juge

elles sont longues les consultations que tu as reçues? si tu veux tu peux me les envoyer et je te dirais ce que j'en pense, ça pourrait t'aider

[baai]

Si tu as des positions divergentes en posant ta question aux uns et aux autres (ce qui est somme toute fréquent, du moins en France, en matière fiscale, au gré des modifications législatives annuelles et dans l'attente d'un bulletin officiel que pondra la direction des finances publiques pour livrer une interprétation du code), tu peux peut-être te renseigner sur une possibilité de rescrit.
Procédure qui consiste à demander une position claire à l'administration, et qui te permettrait de te couvrir.
Je dis possibilité car le rescrit n'est pas permis dans tous les "domaines" (trouve pas la bonne expression).

[Ssiena Samedisþjófr]

je ne sais pas comment ça se passe en France pour ça, mais ça serait mon problème, je ferai écrire ça noir sur blanc a l'inspecteur du travail qui pense que c'est ok

Pouvoir dire "hein? mais je vous ai demandé! et vous m'avez dit que c'était ok!" permet d'éviter pas mal de problème et limiter la casse si jamais il y en a que tu ne peux pas éviter

[Kaga]

Citation :

Publié par Ssiena Samedisþjófr

je ne sais pas comment ça se passe en France pour ça, mais ça serait mon problème, je ferai écrire ça noir sur blanc a l'inspecteur du travail qui pense que c'est ok

naïf !

Je me permets de dire ça, car c'est ce que j'ai demandé à la contrôleuse du travail, qui par principe n'écrit jamais rien (pas folle), et surtout qui avait clairement très préparé le dossier, au point d'être la seule à donner un avis négatif, contrairement aux 4 autres contrôleurs/inspecteurs sondés par avant..

je note pour le rescrit, l'idée est interessante en tous cas !

[Silgar]

Citation :

Publié par Kaga

je note pour le rescrit, l'idée est interessante en tous cas !

Il n'existe pas une administration du ruling (donnant une décision ferme et irrévocable sur une appréciation des textes à un cas d'espèce) en France comme il en existe dans la plupart des pays. Notre droit est encore très attaché à la notion de contrôle par l'administration... contrôle qui ne s'effectue qu'a posteriori.

En France, le rescrit existe :
- en matière fiscale sur les seuls cas de figures visés à l'article L80B du Livre des Procédures Fiscales,
- en matière sociale pour les seules questions relatives aux calculs des cotisations sociales et autres contributions prélevées notamment par l'URSSAF.
- en matière de droit du travail pour les aides à l'emploi des seniors.
(il me semble que la liste soit malheureusement exhaustive)

La conclusion est que tu n'auras jamais de rescrit pour ton problème.

[Kaga]

Citation :

Publié par Silgar

La conclusion est que tu n'auras jamais de rescrit pour ton problème.

ch****ttes (y'a beaucoup de i !)

[Silgar]

Citation :

Publié par Kaga

ch****ttes (y'a beaucoup de i !)

Bienvenue dans le monde merveilleux de la création d'une entreprise en France.

Citation :

Publié par Kaga

demande à l'inspecteur du travail qui nous a dit qu'il requalifierai cela en travail dissimulé non?

Bah si les consultants ne sont pas ton client unique, ne travaillent pas chez toi, et ne sont pas réglés mensuellement, je me demande bien comment ils pourraient requalifier ça en salariat déguisé.

Le travail dissimulé, c'est pas le fait de faire travailler au noir ? s'il y a note d'honoraires, il n'y a pas de travail au noir.

[Kaga]

Citation :

Publié par Tlépomélos

Bah si les consultants ne sont pas ton client unique, ne travaillent pas chez toi, et ne sont pas réglés mensuellement, je me demande bien comment ils pourraient requalifier ça en salariat déguisé.

Le travail dissimulé, c'est pas le fait de faire travailler au noir ? s'il y a note d'honoraires, il n'y a pas de travail au noir.

Soit j'ai une contrôleuse qui est psychorigide...

soit..

Mais on est bien d'accord sur un point : TOUS mes interlocuteurs m'ont donné la même réponse que vous, sauf une, elle.
Manque de pot, c'est elle qui nous contrôle

[Smb]

Entre nous, si tu as déjà consulté des gros cabinets comme Gide, je vois pas comment jol pourrait te venir en aide (d'autant plus que tu nous expliques pas ton business, ce qui est compréhensible).

[Kaga]

Citation :

Publié par Smb

Entre nous, si tu as déjà consulté des gros cabinets comme Gide, je vois pas comment jol pourrait te venir en aide (d'autant plus que tu nous expliques pas ton business, ce qui est compréhensible).

Gide n'est pas spé là dedans, du tout.
C'était un Junior en plus, je mets pas en doute sa compétence, cela dit.

Jol regorge de talents en tous genre, et je voulais avoir un grand nombre d'avis, voire d'expérience, car parfois le monde est petit

Pour l'explication, comme je l'ai déjà dit, et certains ont franchi le pas, et je les remercie beaucoup du temps accordé, je peux expliquer par MP

[Syliah]

une consultation d'un avocat est pas toujours facile à appréhender pour un non-juriste.

notamment lorsque l'avocat te dit qu'il y a un risque pénal, comme t'as dit: dès qu'il y a le moindre petit risque ils doivent le signaler pour se couvrir au cas où. mais peut être que le risque est en réalité quasi inexistant

c'est pour ça que je te conseillais de demander l'avis d'un juriste sur la comparaison des différents avis que tu as reçu

[Kaga]

Citation :

Publié par Syliah

une consultation d'un avocat est pas toujours facile à appréhender pour un non-juriste.

notamment lorsque l'avocat te dit qu'il y a un risque pénal, comme t'as dit: dès qu'il y a le moindre petit risque ils doivent le signaler pour se couvrir au cas où. mais peut être que le risque est en réalité quasi inexistant

c'est pour ça que je te conseillais de demander l'avis d'un juriste sur la comparaison des différents avis que tu as reçu

Il y a différentes "spécialités" dans les juristes? Juriste du travail ou.. ?
Il vaut mieux que je passe par un cabinet de juristes, ou que je fasse appel à la CCIP par exemple?

[Syliah]

bah demande déjà à un juriste que tu connais un premier avis sur les différentes consultations.

ensuite je sais pas trop. ce qui est vrai c'est que dans les grands cabinets tels que Gide les avocats, et principalement les collaborateurs, sont très très très spécialisés. ils font toujours la même chose. ça pose donc parfois des problèmes lorsqu'il y a des questions complexes transversales dans plusieurs domaines du droits.

dans les plus petits cabinets, les avocats sont plus souvent touche à tout, donc moins spécialisés et peuvent parfois mieux traiter les questions transversales.

au niveau des grands cabinet après lorsqu'il y a des questions transversales comme ça, ils mettent plusieurs avocats sur le truc, mais pour une petite consultation comme la tienne ça n'a surement pas été le cas