Pour les pro-NCSoft:
"La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »"
"En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes :
« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »"
Certes,on est pas devant une cour de justice,mais la présomption d'innocence s'applique(et la demande de réparation aurait gain de cause devant un tribunal)!
Donc il est ridicule de défendre bec et ongle NCSoft,qui a reconnu,à plusieurs reprises,ses erreurs,et qui se met hors-la-loi en faisant des ban de personne sans preuve(même si il doit être marqué dans le CLUF qu'ils n'ont pas à se justifier,etc...,ce n'est pas parce que c'est marqué que ça passe au-dessus des lois internationales),ce qui s'apparente à une rupture unilatérale de contrat(fait qui est également condamnable devant un tribunal)!
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