Les peines privatives de liberté et les établissements carcéraux

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Citation :
Publié par Sucio Sanchez
Sur le fond je suppose qu'on est un peu tous contre mettre en prison un gamin, mais après, un gamin de +12 ans qui tue quelqu'un a pas sa place en société. Ni la famille des victimes ni la société n'a envie/intérêt à le laisser en liberté ou à le voir revenir en circulation après un petit séjour payé par le contribuable dans une maison correctionnelle...

Donc il savait pas ce qu'il faisait peut être, mais à la limite ca importe peu en regard avec la sécurité de la communauté.
Ouch ca pique les yeux. Ca ferait plaisir à Badinter ce petit pensum.

Ah oui et
... payé par le contribuable...
on l'avait oublié cet argument massue, c'est sympa de le ressortir.
Citation :
Publié par Le Malkavien
Je crois que tu n'a jamais du '' séjourner '' dans un foyer correctionnel pour mineurs....

Ayant été à l'équivalent de la DASS dans mon pays, j'ai côtoyé ce genre de milieu d'assez prêt pour te dire que ton image est totalement fausses de ce milieu.

Par contre c'est sur que si chez vous c'est gérer de la même manière que les prisons...je comprends la réticence, parce que ça fait quand même peur l'état de vos prisons , genre la Turquie doit faire mieux

Chez nous ces structures incluent un centre scolaire, centre professionnel, le mômes qui rentre a 12 pour une longue durée, il ressort avec un metier et un diplôme. Ce qui, question réinsertion est quand même pas mal. Ce ne sont pas juste des prisons.
je me suis peut être mal exprimé mais je dit pas plus ni moins que toi, je n'ai jamais dit que je connaissais les "foyers". Je disais juste que déjà quand tu vois la "tête" de nos prisons pour adultes j'ose même pas imaginer des structures pour enfants et ado si ce sont la même volonté et les m^mes moyens.
Oui, un enfant de 12 ans qui viole et qui tue est dangereux pour la société.
Je ne dis pas le contraire.

Je voudrais juste qu'une fois encore, on évite de faire des mesures sur l'effet, dès qu'un "fait divers" ou invention du moment pointe dessus, et qu'on prenne en compte les CAUSES.

On me dit que les jeunes d'aujourd'hui blabla violence blabla. Ok.
On voit bien aux USA ou ailleurs que la prison, la peine de mort, tout ça ne freine PAS la criminalité. Ok, tu va piquer le type qui a fait ça, mais il aura quand même fait ça.

Donc si on doit engager une réflexion (et qui dit réflexion dit souvent remise en cause, et c'est douloureux), il faut la faire sur le pourquoi.
Et ça ca demande du temps, de l'argent... enfin bref, ça s'appelle (et seulement ça) une réforme.

Avoir plus d'assistantes sociales (et des biens formées), pour aider les gens à savoir faire un bilan et équilibrer ses comptes (ce qu'on devrait savoir faire à l'école), pour éviter des sur-endettements, ça serait utile. Typiquement c'est le genre de chose qui coûte de l'argent, mais qui en coûte (et en coûte socialement) beaucoup plus si on ne fait rien.
C'est pareil pour beaucoup de choses.

Se plaindre des effets et ne combattre que ceux ci c'est l'équivalent d'éponger à la serpillère une inondation sans couper l'arrivée d'eau.
Citation :
Publié par Jactari
Ou l'invention pure et simple.


Je veux dire, en dehors de ta conception personnelle de la loi du talion, qui n'a strictement rien à voir avec la loi Française, comme le rappelle Korri.
Hum juste ce point point précis qui ne me semble pas correct. C'est exactement le but de la loi et de la justice : la loi de Talion, du moins sur le principe. C'est à dire qu'on met en place une justice pour éviter que les citoyens ne se fassent justice eux même. Tu as également pour exemple la légitime défense fondée sur ce même fonctionnement (si tu essaies de me tuer je peux te tuer en gros).
Aujourd'hui cependant en France il n'y a plus de peine de mort et la réciprocité de la peine est donc différente. Cela n'empêche en rien que la justice est totalement fondée sur cette vieille loi mais le temps et les hommes l'ont aménagée afin qu'elle soit et/ou paraisse moins cruelle.

A part ça d'accord sur tout
Citation :
Publié par azed
Hum juste ce point point précis qui ne me semble pas correct. C'est exactement le but de la loi et de la justice : la loi de Talion, du moins sur le principe. C'est à dire qu'on met en place une justice pour éviter que les citoyens ne se fassent justice eux même. Tu as également pour exemple la légitime défense fondée sur ce même fonctionnement (si tu essaies de me tuer je peux te tuer en gros).
Aujourd'hui cependant en France il n'y a plus de peine de mort et la réciprocité de la peine est donc différente. Cela n'empêche en rien que la justice est totalement fondée sur cette vieille loi.


La justice française est basée sur le principe de la vengeance personnelle? La justice française c'est oeil pour oeil, dent pour dent?

Le principe de proportionnalité de la peine, l'existence d'organes juridictionnels indépendants, l'abandon de la peine instrument de sanction à une peine instrument de réinsertion prouvent que cette loi est caduque, et ce depuis longtemps.

A titre d'exemple, l'Iran applique cette loi dans son "droit" pénal.
Sympathique.
Citation :
Publié par Korri


La justice française est basée sur le principe de la vengeance personnelle? La justice française c'est oeil pour oeil, dent pour dent?

Le principe de proportionnalité de la peine, l'existence d'organes juridictionnels indépendants, l'abandon de la peine instrument de sanction à une peine instrument de réinsertion prouvent que cette loi est caduque, et ce depuis longtemps.
Hum tu te trompe. La loi du Talion n'est pas du tout fondée sur la vengeance personnelle c'est exactement le contraire.
C'est une loi qui a été mise en place il y a 3000 ans pour éviter justement que les gens ne se fassent justice eux même.
Elle a ensuite été aménagée comme je l'ai dit sinon ce tu dis est correct. C'est juste que tu ne savais pas ce qu'était vraiment cette loi au départ et c'est normal car quand on dit oeil pour oeil on a tendance à croire que c'est la victime qui peut se faire justice mais ce n'est pas du tout le but de cette ancienne loi. Elle avait pour but de maintenir l'ordre en évitant aux victimes d'appliquer eux même leur vengeance. Voilou
Citation :
Publié par azed
Hum juste ce point point précis qui ne me semble pas correct. C'est exactement le but de la loi et de la justice : la loi de Talion, du moins sur le principe.
Tu as complètement tort, et ça me semble assez grave de la part d'un modérateur de propager de telles idées sur un forum politique dont il a la charge, faisant croire à la validité d'un principe archaïque et vindicatif qui a été abandonné depuis longtemps dans les pays ou le Droit n'est pas encore dénué de signification (comme la France).
La justice française n'a absolument pas pour but de « rendre » à un individu les préjudices qu'il a occasionné à un autre.

Et pour ce qui est de la légitime défense, tu dis également des bêtises, tu n'as aucun droit de tuer quelqu'un, quelle que soit la situation, mais si tu es agressée physiquement, que ta réaction est proportionnelle à l'agression et immédiate (ce qui ne caractérise pas la loi du talion), alors ton acte ne sera – à priori – pas considéré comme un crime.
Citation :
Publié par azed
Hum tu te trompe. La loi du Talion n'est pas du tout fondée sur la vengeance personnelle c'est exactement le contraire.
C'est une loi qui a été mise en place il y a 3000 ans pour éviter justement que les gens ne se fassent justice eux même.
Sur ce point on est pas du tout d'accord. Maltraiter quelqu'un qui t'as maltraité, c'est pas la définition exacte de la vengeance personnelle?

Citation :
TALION : vengeance qui consiste à faire subir à l'offenseur un dommage identique à celui qu'il a causé.
La loi du Talion est souvent symbolisée par "oeil pour oeil, dent pour dent"
(Encyclopédie Hachette 2001)


Citation :
Le châtiment, qui sanctionne sans prévenir, s'appelle la vengeance. C'est une réponse quasi arithmétique que fait la société à celui qui enfreint sa loi primordiale. Cette réponse est aussi vieille que l'homme, elle s'appelle le Talion. Qui m'a fait mal doit avoir mal, qui m'a crevé un oeil doit devenir borgne; qui a tué doit mourir ! Il s'agit d'un sentiment, et particulièrement violent, non d'un principe. Le talion est de l'ordre de la nature et de l'instinct, il n'est pas de l'ordre de la Loi.
Citation :
Aujourd'hui le principe nous paraît barbare et bien éloigné de l'idée de justice, puisqu'il s'agit avant tout de vengeance, dans la stricte réciprocité soit, mais de vengeance bien réelle.
Nous vivons dans une société qui défend un certain nombre de principes : les sociétés démocratiques considèrent en effet qu'il est impossible de se faire justice soi-même, qu'une personne impliquée dans un problème peut difficilement être objective vis-à-vis de la situation qu'elle vit.
Or, La justice ne venge personne. Elle écarte de la société un élément qu'elle juge dangereux.
Je crois que vous m'avez très mal comprise.
J'explique simplement qu'au départ cette vielle loi a été mise en place pour éviter qu'un individu ne se fasse justice. Effectivement dans les faits la justice qui était alors rendue était proportionnelle au dommages causés à la victime. Si vous préférez il y a deux aspects dans cette loi: le premier est que c'est une loi qui a permis de rendre la justice autrement que par la victime elle même pour essayer de maintenir l'ordre ce qui est toujours actuel, c'est cet aspect que j'essaie de vous expliquer.

L'autre aspect et je suis d'accord d'ailleurs je n'ai dit le contraire nulle part dans mon post c'est que cette justice était de l'ordre du oeil pour oeil mais pas par la victime encore une fois. Cela n'enlève en rien le premier aspect qui était d'empêcher la victime de se faire justice elle même.

Le temps n'aura garder de ces deux aspects que le deuxième et sera repris des siècles plus tard dans diverses religions en omettant donc le premier aspect qui était que les individus ne se vengent pas eux même afin d'éviter un bordel intégral dans la société.

D'ailleurs dans ce que tu cite Korri tu peux constater toi même qu'il n'y a aucune référence au fait que cette vieille loi interdisait à une victime de se venger. Donc forcément je peux comprendre que tu te focalise sur le côté oeil pour oeil et d'ailleurs il a existé mais pas par la victime, je me répète mais c'est pour bien faire comprendre que ce sont deux choses distinctes.

Hop :

Citation :
Les premiers signes de la loi du talion ont été trouvés dans le Code d'Hammourabi, en 1730 avant Jésus Christ, dans le royaume de Babylone. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début d'ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes.
Mes cours de droit sont lointain mais je ne suis pas si rouillée pour une vieille
c'est pas le fait de cette histoire de prison à 12 ans. c'est évident qu'on ne va pas mettre un gosse de cet âge en taule.
le gros gros problème que je qualifierai de tare congénitale UMPesque, c'est d'affirmer qu'un gosse de douze ans est pénalement responsable de ses actes.

je sais pas pour vous, mais moi, à 12 ans, je regardais le club dorothée, j'ai piqué qlq trucs dans des magasins, j'ai fait quelques conneries qualifié aujourd'hui d'incivilité, j'ai séché quelques cours etc ...
pourquoi ?
par ce qu'à 12 ans, t'es un con. en plein dans les débuts de "l'âge bête", tu fais n'importe quoi sans vraiment te rendre compte de la stupidité de tes actes.

aujourd'hui, je suis quelqu'un de rangé, calme, poli, respectueux, apprécié au boulot comme dans le privé et souvent taxé de "trop gentil".

alors si à 12 ans DOUZE ANNEES tu es suffisamment mature pour comprendre et interpréter la portée de tes actes, j'imagine que madame la garde des sceaux n'a pas encore atteint cette maturité intellectuelle.

pourtant elle est enceinte ... putain ça fait froid dans le dos ...
Citation :
Publié par Elmorak Mornavenir
C'est un argument tout aussi valable que : Sous-entendu, je suis pour la peine de mort alors que ce n'est absolument pas le cas.

Je fais des études de droit, j'ai pu constater par moi même que les familles des victimes réclament justice. Rendre justice, ce n'est pas envoyer 2 ans quelqu'un qui a tué en maison de correction.


De la charte des Droits Fondamentaux.

Article 47

Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article.
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice.


Le droit qui est garanti par ce que tu cites, c'est le droit à voir sa cause examinée dans le cas d'une violation des droits garantis par le texte en question. C'est à dire que si un citoyen estime que l'Etat a attenté à l'un des droits garantis par les articles accompagnant le 47, il doit avoir la possibilité de voir sa cause entendue.

Ca ne regroupe pas la garantie de voir n'importe quoi d'entendu. Seul les droits garantis par la charte sont couverts.

Et citer un texte qui n'est qu'une déclaration d'intention sans force contraignante, ça fait pas très sérieux toujours pour un étudiant en droit (heureusement, la Conv. EDH a une force contraignante et elle dit peu ou prou la même chose).
Citation :
Publié par elerazar
par ce qu'à 12 ans, t'es un con. en plein dans les débuts de "l'âge bête", tu fais n'importe quoi sans vraiment te rendre compte de la stupidité de tes actes.
(...)
alors si à 12 ans DOUZE ANNEES tu es suffisamment mature pour comprendre et interpréter la portée de tes actes, j'imagine que madame la garde des sceaux n'a pas encore atteint cette maturité intellectuelle.
Peut être que à 12ans tu n'es pas forcement suffisamment mature pour comprendre la portée que peut avoir un simple vol ou une agression physique, par contre je n'ai pas attendu 12ans pour comprendre la portée d'un viol ou d'un meurtre.

Il y a certaines infractions pour lesquelles je ne comprends pas qu'on puisse plaider une immaturité pour comprendre leurs portées.

Bref, je ne suis pas spécialement d'accord avec cette réforme dans son ensemble, mais je reste persuadé que pour certains cas elle peut s'avérer utile.
Reste à voir si on en peut pas limiter ces modifications à ces quelques cas, ça serai une bonne chose.
le problème c'est ce que dis la loi, pas l'utilisation que l'on promet d'en faire.
c'est un peu comme de déclarer la main sur le cœur que le travail le dimanche sera obligatoirement payé double et de refuser de l'inscrire dans la loi.

à partir du moment ou on laisse la possibilité légale de faire quelque chose, il arrive toujours un moment ou cette fenêtre est utilisé pour outrepasser l'esprit initial du texte.

d'ailleurs c'est vraiment curieux cette profusion de déclarations allant toutes dans le même sens
- abaissement de la majorité légale à 12 ans
- officialisation de la "bonne insécurité" pour des collégiens
- détection des comportements violents dans les crèches

sérieux y a rien qui vous gêne la dedans ?

pour les rare crimes vraiment graves qui sont commis par les intéressés (gosse de 12 ans et +), il existe toute sorte d'organismes qui, si ils étaient financés comme ça a été promis de le faire lors de leur créations , pourraient parfaitement remplir le rôle qui leur a été assigné.
Encore une fois le problême est d'introduire un cheval de troie législatif, ce qu'affectionne particiulièrement M. Sarkozy depuis des années, c'est un peu sa marque de fabrique.
On utilise des thèmes radicaux, violents, émotionnels pour introduire un principe qui est rétrograde : enfermer des enfants en prison. Alors si l'enfant est un violeur ou un meurtrier, ça peut éventuellement se défendre. C'est comme ça qu'on fait passer le principe.
Ensuite rien n'empêche au bout de quelques années d'étendre ce principe à tout un tas d'autres infractions, beaucoup plus facilement. Quand le pire est passé les modifications de détail n'interloquent plus personne. (médias, citoyens...)
On a eu droit au même mode opératoire pour tout un tas de domaines : crimes sexuels, récidives, retraites, franchises médicales, temps de travail, etc etc...
Ce n'est pas une bonne manière de faire la loi à mon avis, et ça va à l'encontre du rôle des hommes politiques qui est justement de prévoir les mauvaises utilisations qui peuvent découler des lois.

Pour ceux qui en doutent les camps de correction pour mineurs étaient une atrocité.
Citation :
Ensuite rien n'empêche au bout de quelques années d'étendre ce principe à tout un tas d'autres infractions, beaucoup plus facilement
c'est à ce moment là qu'il faudra faire une levée de boucliers à mon avis. Maintenant non.

C'est un peu comme dire; oh mais c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres! C'est de la diabolisation de la classe politique à outrance, je pense.

Sinon je crois que le chiffre annoncé est surtout de la provoc pour envoyer un message fort. Je doute sincèrement qu'après au niveau de la jurisprudence il y ait beaucoup de gens pour envoyer un individu de 12 ans en prison.

Bien sûr, tout reste relatif. Pour un viol ou un meurtre ca serait possible.

Je suis désolé d'avoir choqué certains avec mon reply d'avant, mais c'est pourtant vrai. Autant l'angélisme est une valeur générale commandable, autant la généralisation de cette attitude ne me plait pas.

Un meurtrier de 12 ans ne reste-il pas avant tout un meurtrier?
Citation :
Peut être que à 12ans tu n'es pas forcement suffisamment mature pour comprendre la portée que peut avoir un simple vol ou une agression physique, par contre je n'ai pas attendu 12ans pour comprendre la portée d'un viol ou d'un meurtre.
Et dieu sait que tous le monde est pareil dans ce monde.....c'est pratique....

Si toi tu était plus responsable a 12 ans,cela ne veut pas dire que tous les enfants sont comme toi.
Car ceux qui ont subit des agressions (6-7 ans) n'ont absolument pas le même raisonnement qu'un enfant qui a un environnement a peut prés sain.
Il est normal qu'ils n'auront pas la même vision des conséquences de leurs actes par la suite.

Bref....

Citation :
Un meurtrier de 12 ans ne reste-il pas avant tout un meurtrier?
Absolument pas.Un enfant a 12 ans se construit encore comment on peut comparer avec un adulte qui tue?!Un enfant n'a pas le même regard qu'un adulte sur ce qu'il l'entoure.
Un meutrier mineur de 12 ans reste un mineur avant tous qui a tué.Il faut cerner le probleme et le corriger rapidement pendant son adolescence.Il a un grave probleme.
Aprés si on veut simplement s'en debarasser alors oui la prison a vie reste la solution car un peine de prison a l'age de 12 ans....il ressortira encore pire qu'avant et repartira en faisant une autre victime.Super....
Citation :
Publié par Sucio Sanchez
c'est à ce moment là qu'il faudra faire une levée de boucliers à mon avis. Maintenant non.
Non, du tout, parce que ca sera trop tard.

Si dans la loi on dit "on peut enfermer un gosse de 12 ans", tu pourras toujours gueuler quand un cas extrème se présentera (on aura enfermé un gosse de 12 ans pour vol de bonbon par exemple), ça servira à rien, parce que la loi aura été respectée ! Si un juge décide qu'il faut enfermer un gosse de 12 ans, quel que soit le motif, la loi l'autorisera à le faire, point.
Je suis sur que tu es très à cheval sur le respect de la loi par ailleurs, donc encore une fois, si elle passe, il est hors de question de gueuler ensuite.

Il faut donc gueuler avant, pour que la loi ainsi écrite ne passe pas.

Ensuite effectivement, il est toujours plus efficace de s'intéresser aux causes qu'aux conséquences. Mais ça, ce gouvernement n'a pas envie de le comprendre (ou de le faire).
Comme on le voit en Angleterre (où on peut enfermer des gosses de 12 ans) ça ne résoud aucunement la criminalité des adolescents.

Je rajoute également que tout le monde ici parle de violeurs de 12 ans ou de criminel de 12 ans, et ça donne l'impression que c'est la norme.
CE N'EST PAS LE CAS. On parle ici de quelques très rares cas.

Donc pourquoi vouloir une n-ième loi, hyper répressive, pour quelques cas par an, alors qu'il suffirait d'appliquer ce qui existe déjà (les mineurs qui ont des crimes à leur actifs, ils se baladent pas comme ça hein, faut arrêter les fantasmes des crimes impunis).

Dernier point, comme je le lisais je sais plus où : il y a quelques temps un chasseur a tué un VTTiste dans un bois, et j'ai pas entendu Sarkozy dire qu'on allait faire des lois plus répressives pour les chasseurs...
C'est pourtant exactement la même problématique.

Bref comme d'habitude, on surfe sur un fait divers (en plus celui de Dati est un pure fantasme) pour en profiter pour durcir des lois et aller vers une société de plus en plus sécuritaire, ce qui ne servira à rien.
Citation :
Publié par Sucio Sanchez
........
Un meurtrier de 12 ans ne reste-il pas avant tout un meurtrier?
ça fait peur

alors je sais bien que certains "adultes" ne le devienne réellement que passer les 20 / 22 ans et que à contrario, certains enfants sont précoces en terme de responsabilité.

mais là, c'est un sacré raccourci que tu prends.
à moins que tu considères, le meurtre ou tout autre délit comme preuve de maturité.

douze ans quoi ... t'es en 6ème ou 5ème à cet âge. les hormones explosent, tu entre en conflit avec ce que tes parents t'ont inculqué, tu commence à avoir une idée de ta propre identité, tu balances entre l'insouciance de la petite enfance et une nouvelle compréhension, plus fine et plus complexe du monde qui t'entoure.
c'est ça un gosse de douze ans.
Citation :
Publié par Sucio Sanchez
Un meurtrier de 12 ans ne reste-il pas avant tout un meurtrier?
Donc ton idée n'est pas de réduire la délinquance mais au contraire contribuer à l'augmenter. Car en foutant en taule un gamin de 12 ans, la seule chose qu'il fera plus tard, c'est plongé définitivement dans le monde du délit et du crime vu qu'il sera à jamais banni de toute rédemption même après sa peine. Donc faut pas s'étonner qu'il y a tant de racaille après ça...

Quand on a 12 ans, il reste encore des chances de le remettre sur le droit chemin contrairement à un adulte...
bahh je sais que certain vont pas etre daccord ici
mais actuellement y a quand meme une impunité du mineur en france, du coup l'effet pervers est que le mineur est souvent "employé" a des actes repressif sachant que lui ne risque rien (ou presque selon les normes), deal, agression, pickpocket, etc... par des personnes mal intentionné
on assiste aussi a une augmentation de la delinquance juvenile et d'une plus grande violence dans leur acte, plus ou moins lié au fait de cette impunité a mon avis (pas plus tard que cet aprem 4 ou 5 ado qui torture un mec pour son N° de CB ... )

alors je suis contre la prison pour les mineurs, mais comme plus haut selon les delits, un age ne peux excuser toutes les conneries et certains actes surtout si ceux ci sont delibérés
C'est pour ça qu'il faut des vrais centres pour ce genre de jeune mais pour ça, il faut une vrai volonté politique et de vrais moyens pour que ça soit efficace. Une mesure de gauchiste car ça ne fait pas vibrer l'électorat de droite...
Citation :
Publié par leNabo
bahh je sais que certain vont pas etre daccord ici
mais actuellement y a quand meme une impunité du mineur en france, du coup l'effet pervers est que le mineur est souvent "employé" a des actes repressif sachant que lui ne risque rien (ou presque selon les normes), deal, agression, pickpocket, etc... par des personnes mal intentionné
T'as des chiffres, des exemples, des preuves de ce que tu avances ou c'est juste l'expression d'un sentiment personnel?
Citation :
Publié par leNabo
bahh je sais que certain vont pas etre daccord ici
Je confirme. Tu affrirmes 2 choses fausses :

Il n'y a aucune impunité des mineurs en France, d'ailleurs l'ordonnance de 1945 sur leur soi-disante impunité déjà été réformée une 40e de fois. La meilleure preuve est qu'en 2008, il y a déjà eu 3 suicides de mineurs en prison. C'est bien la preuve qu'on les emprisonne.

D'autre part, il n'y a pas d'augmentation de la délinquance des mineurs. Il y avait un bon article de Libé sur la manipulation des chiffres de la part du gouvernement, qui en arrivait à dire le contraire de ce que montrait les chiffres de ses propres services.

Edit : j'ai retrouvé l'article^^ http://www.liberation.fr/societe/010...u-gouvernement
je vais pas partir dans un quote war alors oui, c'est plus un sentiment personnel vu que je vais pas m'amuser à chercher des sources
je sais parfaitement que le mineur qui se fait piquer avec imaginons 500g/1Kg de shit risque (beaucoup) moins que l'adulte avec la même chose
un mineur actuellement risque beaucoup moins (si il a moins de 13ans) pour les même faits condamnables qu'un adulte.
tu pense le contraire, bahh c'est ce que je disai dans ma première ligne, ca m'empêchera pas de trouver cette amendement pourri
Citation :
Publié par leNabo
je sais parfaitement que le mineur qui se fait piquer avec imaginons 500g/1Kg de shit risque (beaucoup) moins que l'adulte avec la même chose
Il encoure la moitié de la peine encourue par le majeur. Et pour 1kg de drogue, ça va chercher loin.
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