Déménagement / Domiciliation / Légalité : marche à suivre.

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Bonjour,

Je vais prochainement emménager avec ma compagne et donc je quitterais le domicile de ma mère.

Pour X raisons je ne souhaite pas trop garder trop de contacts avec ma mère et la première raison est que depuis 10 ans elle a pris 100% des pensions alimentaires (+500€/mois minimum/enfant) et ensuite m'a demandé plus de 100% de mon chômage (350€) pour me garder sous son toit alors qu'elle est loin d'être financièrement dans le besoin. Enfin, je ne vais pas rentrer dans les détails car tout cela n'est pas forcément hyper légal.

Bref, je vais partir de cette maison et emménager avec ma copine dans l'appartement qu'elle loue à son nom.

Voilà, nous sommes tout deux au chômage pour l'instant - on espère que ça évoluera positivement - et elle est officiellement domiciliée à son appartement. Moi par contre je suis toujours domicilié chez ma mère.

Alors voici mes questions.


Si je désire me domicilié dans quelques mois chez ma compagne, quelle est la marche à suivre ?

Faut-il obligatoirement avertir la proprio et si oui, peut-elle nous mettre à la porte ou stopper le bail a sa fin ?

Au niveau du chomage qu'est-ce que cela devient ?

Pour ma mère, il se passe quoi concrètement ? Je m'en fiche un peu mais c'est pour savoir...

Il y a surement un paquet de questions que j'oublie donc n'hésitez pas à compléter de votre savoir et votre vécu.


C'est une première pour moi et j'admet que, bien que très heureux d'aller vivre avec ma compagne, je stress un peu au niveau des tracas administratifs.


J'ai déjà une soeur qui, pour X raisons financières pas légales, habite gratuitement dans un appartement de la famille (oui, bon moi j'ai rien mais c'est normal) tout en étant domiciliarisé chez notre mère tandis que son copain est lui, officiellement domiciliarisé a l'appartement.

J'aimerais donc évité d'entrer moi aussi dans ce genre de combines qui, si ça venait à être révélé, peut coûter assez cher, parait-il.


Voilà, je manque de temps, je repasserai lire vos réponses dès que possible.
Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils et vos suggestions.
ben tu déménages, tu changes ton adresses auprès des organismes et des gens qui t'envoient du courrier (y'a un site internet pour t'aider auprès de quelques organismes -> voir google ).
Pour ce qui est du bail, je ne sais pas s'il existe des obligations légales, mais quand ma copine avait emménagé chez moi, je n'avais rien dit à la proprio, et elle était officiellement "occupante à titre gratuit"
Pour ta mère, ça dépends si tu déclare tes impôts seul, je pense.
Va à la poste faire un suivi de courrier, ou si tu n'as pas trop de créanciers, lettres recommandées pour signaler ton changement d'adresse. Rien ne t'empêches d'héberger gratuitement quelqu'un chez toi, sache seulement qu'en cas de problème de paiement de loyer tu seras seul responsable devant la loi.

Maintenant, pour ton chômage, s'il est versé sur ton compte, il continuera à être versé sur ce même compte (libre à toi d en faire ce que tu veux). Pour la pension, elle la percevra jusqu'a tes 21 ans que tu vives chez elle ou non me semble t il....
__________________
kentoc'h mervel evet bezañ saotret
Il me semble que la pension alimentaire doit être reversé à l'enfant si ce dernier quitte le domicile familiale, du fait que le tuteur légal n'as plus l'enfant en question a sa charge.

J'ai dit il me semble, pas de lapidation merci !
Ah oui, c'est en Belgique donc les lois sont peut-être différentes.

Mais si c'est pareil, aucun soucis au niveau proprio, je dois juste modifier les adresses.

Faut pas aller voir les autorités ou autre aussi pour rendre la domiciliation légale ?
Qu'ils viennent vérifier qu'on est bien là où on doit être ?


Disons qu'au niveau du chomage si on est a charge des parents, cohabitant ou isolé c'est plus pareil donc je leur signale et ils gèreraient tout ?


Merci déjà pour vos premières réponses.
Citation :
Publié par Shargy
Faut pas aller voir les autorités ou autre aussi pour rendre la domiciliation légale ?
Qu'ils viennent vérifier qu'on est bien là où on doit être ?
Euh, ça va, la Belgique, c'est pas une dictature, non plus ...
Le seul moment où tu iras voir les autorités, c'est pour faire tes papiers d'identité. Et on vérifie pas où t'habite, dans un pays libre, à mon sens.
Pour le bail : il faudrait que ta copine le ressorte pour regarder ce qu'il y a dedans.

Notamment pour les petits appartements (genre studios), le bail spécifie souvent le nombre d'occupants (souvent 1).

La raison ? Pour le calcul des charges. Si vous êtes 2 à prendre des douches par exemple, vous allez utiliser plus d'eau. Vous allez également faire plus de vaisselles et laver plus de linge.

Selon la méthode de calcul des charges (compteur commun à l'immeuble par exemple), il pourra être demandé à ta copine des charges plus importantes.

Donc mon conseil : regarde un peu les clauses.

Quand j'ai emménagé chez ma copine, on a pas prévenu la proprio. De toute manière, on a déménagé rapidement après pour plus grand.

Je ne pense pas que ce soit une cause de non renouvellement du bail. Par contre, ça peut être une raison de déterioration des relations avec le bailleur, ce qui n'est jamais bon.
Je ne sais pas comment cela fonctionne en Belgique donc je ne parle que pour la France.

J'ai une question car elle a son importance : Quel est la dimension de l'appart en question ? Y'a t'il une ou deux chambres ?

Car si une chambre, vous allez devoir vous déclarer en concubinage donc faire vos déclaration à deux ...
Si deux chambres , possibilité de divisier tout par deux, demande d'aide aux logements en étant colocataire ...

Pour ta mére, elle n'a rien a dire, tu te déclare toi même donc no problémes
Citation :
Publié par Shargy
Ah oui, c'est en Belgique donc les lois sont peut-être différentes.
Alors,
tu vas à la commune de ton nouvel appart. Tu leur dit que tu habites maintenant la.
La, la bonne femme va te dire "ok, c'est enregistré, ça fera xx€ svp"
Elle va aussi te dire que l'agent de quartier va passer pour vérifier que tu habites bien la.
Ca va prendre une semaine que le gars se déplace car il est extrêmement débordé :]]]]]
Quand il vient, - genre entre 11h et 11h30, mais comme t'es chomiste ça devrait aller - la c'est au petit bonheur la chance. Soit il fait son boulot sans se prendre la tête et ça va prendre 1min bonjour-au revoir, ou alors, -il ne faut pas oublier qu'il a droit de vie ou de mort sur toi- il va poser pleins de questions, visiter, faire une enquête auprès du voisinage.
Quand l'agent dit "ok", il te file un papier.
Ce papier, tu dois aller le donner à la commune, entre 14h30 et 15h. Mais comme t'es chomiste, ça va aller aussi.
Tu devras prendre ton permis de conduire, ta carte grise, ainsi que ta carte d'identité et des photos d'identité.
Et la, vient la question fatidique de la bonne femme :
- entrez le PIN de votre carte
-
- alors, entrez le PUK !
-
- ok faut changer votre carte, ça fera xx€, OWNED
-
perso, ça, j'ai pas encore fait, faut pas exagérer non plus.

voila, c'est tout. Faudra ptet aller chercher ta nouvelle carte grise pour ta caisse, pas sur.
Vu que tu es belge t'as pas grand chose à faire.

Tu vas à la commune de ta nouvelle résidence au service population.
Tu fais une demande de changement de domicile c'est totalement gratuit.

Il faut que tu ais avec toi ta carte d'identité et rien d'autre.

L'agent d'état civil va prendre divers renseignements sur toi (état civil, profession etc) et te remettre une attestation comme quoi tu as fait la demande de changement de domicile.

Ensuite, tu n'as plus qu'a attendre que l'agent de quartier vienne vérifier que tu habite bien la. (pour bien faire il faut que la sonnet et la boite aux lettres reprennent au moins ton nom).
Contrairement à ce qui a été dit, si l'agent se pointe quand tu n'es pas la tu peux prendre rdv avec lui.
Perso j'ai changé de domicile y'a deux ans l'agent est venu chez moi à 19h30 sans que je demande quoi que ce soit...

Une fois que l'agent est passé tu attends simplement un mois à partir de ta demande au guichet population de la nouvelle commune et tu vas faire mettre à jour les données de ta carte d'identité (il te faut ton code PIN, le code PUK ne te servira que si tu as oublié ton code PIN).

Concernant le logement de ta copine et le proprio faut faire attention.

Déjà il faut voir dans son bail si il est stipulé un nombre d'occupants pour lequel est prévu le logement.
S'il est indiqué "le bien est destiné au logement d'une personne a titre de résidence principale" ou "nombre d'occupant auxquels se destine le bien = 1" ou autre truc du genre il faut demander l'autorisation au proprio.

De même s'il s'agit d'une chambre uniquement il y'a deux cas de figure:

La surface minimale autorisée pour un logement destiné à deux personnes ne peut être inférieure à un certain nombre de m² décompte fait des couloirs, salle de bain etc selon la région.
A Bruxelles, en théorie, il faut 12m² habitable par personne.

Il y'a une réglementation spéciale pour les chambres meublées.

Enfin, si les charges que paye ta copine sont forfaitaires (ça tu sais le voir dans le bail aussi), il y'a lieu de prévenir le proprio parce que la présence de deux personnes va forcément faire monter ces charges.

Quoi qu'il en soit, si tu te domicilie la je vosu conseille vivement de demander l'avis du proprio avant.

Pour avoir des infos venant de "pros" de l'immobilier en Belgique, je te conseille d'aller poster sur ce forum http://forum.pim.be/forum.php?idsalon=19580
C'est celui d'une agence immo qui donne des conseils gratuitement sur son forum.

EDIT: en ce qui concerne la carte grise de ta voiture si tu en as une (la carte rose en fait), il faut venir avec le jour ou tu vas faire modifier les données de ta carte d'identité (la seconde fois que tu vas à la commune donc), l'agent de l'état civil va simplement mettre ta nouvelle adresse au dos à la main avec un cachet de la commune et ça aussi c'est gratuit.
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