[Panzerjo MILKS]

Voila y a pas de raison que mes autres connaissances ne benificient pas de vos lumiere.

Donc des amis habitent dans un leger tournant sur une route ou passe une ligne de bus. Si mes amis se garent sur le trottoire, les bus doivent alors faire un leger ecart, ce qui peut poser probleme si deux bus arrivent en face l'un de l'autre.
Un jour un gendarme arrive et informe qu'il faut garer la voiture autre part parce que bon ca va pas.
Apres quelques grognement mes amis garent pendant plus d'un an la voiture a sur une sorte de mini parking (on doit y garer 3 petites voitures) se situants 40 metres a cote. Mais bon, c'est pas touours possible, et alors que mes amis devaient decharger des pneu, et donc mettre la voiture en face de chez eux, ils se prennent dans la journe une amende. Bon effectivement il l'avait laisser toute la journée, mais la n'est pas le probleme.

je voulais savoir si il etait légal d'interdire a une voiture de se garer sur le trottoire ce alors qu'aucun panneau de le signale, car elle peut gener le passage des bus?

[Naf Somidesthjofr]

Il est interdit par le code de la route de se garer sur un trottoir. C'est du moins ce que l'on m'a répété sans cesse il y a quelques années, l'erreur étant reproduite très couramment.

Normalment il est vrai que le trotoir c'est interdit, il faut avoir une place déterminé mais c'est plus pour l'arrêt aussi ou il pourrait y avoir des marquages au sol.

[Koto]

En toute logique, quelqu'un qui ne connais pas le coin n'est pas sensé savoir qu'un bus passe par là, si de plus aucun panneau ne l'indique... Ca serait illogique...

[Terckan]

Si le stationnement d'une voiture gène la circulation (autant sur le trottoir que sur la route), le véhicule peut en effet recevoir un procès verbal.

[Naf Somidesthjofr]

Citation :

Provient du message de Koto
En toute logique, quelqu'un qui ne connais pas le coin n'est pas sensé savoir qu'un bus passe par là, si de plus aucun panneau ne l'indique... Ca serait illogique...

Mais cela ne change rien, car même quelqu'un qui ne connait pas le coin est sensé savoir qu'il est interdit de se garer sur un trottoir.

[Panzerjo MILKS]

Merci bien

J'immagine que c'est la même chose si le trottoire arrive au niveau de la route pour qu'une voiture entre dans le garage?

[Koto]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Mais cela ne change rien, car même quelqu'un qui ne connait pas le coin est sensé savoir qu'il est interdit de se garer sur un trottoir.

J'avais mal lu l'énoncé du problème, en oubliant le mot fondamental: trottoir

[BabyDeull]

Si il habite pres d'un virage, de toute facon, il peut avoir un pv pour stationement génant, voir dangereux, selon le virage et la visibilité.

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Panzerjo MILKS
J'immagine que c'est la même chose si le trottoire arrive au niveau de la route pour qu'une voiture entre dans le garage?

Tu peux pas nous faire un schémas ? Je vois mal la situation ...

[Flake]

Normalement s'il se gare sur son bateau (je crois que ça s'appelle comme ça), il a le droit, mais j'suis pas sur.

[Metos Hyjoo]

Citation :

Provient du message de Panzerjo MILKS
Voila y a pas de raison que mes autres connaissances ne benificient pas de vos lumiere.

Donc des amis habitent dans un léger tournant sur une route ou passe une ligne de bus. Si mes amis se garent sur le trottoire, les bus doivent alors faire un leger éçart, ce qui peut poser probleme si deux bus arrivent en face l'un de l'autre.
Un jour un gendarme arrive et informe qu'il faut garer la voiture autre part parce que bon ca va pas.
Apres quelques grognement mes amis garent pendant plus d'un an la voiture a sur une sorte de mini parking (on doit y garer 3 petites voitures) se situants 40 metres a cote. Mais bon, c'est pas touours possible, et alors que mes amis devaient decharger des pneu, et donc mettre la voiture en face de chez eux, ils se prennent dans la journe une amende. Bon effectivement il l'avait laisser toute la journée, mais la n'est pas le probleme.

je voulais savoir si il etait légal d'interdire a une voiture de se garer sur le trottoire ce alors qu'aucun panneau de le signale, car elle peut gener le passage des bus?

voila les 2 raisons du pv. pas le droit de se mettre sur le trottoir et surtout pas se garer dans un tournant surtout que la le bus doit faire un ecart donc ca revient a mettre la circulation en danger même leger.

[Alain/Damax]

Citation :

Provient du message de Nof Samedisthjofr
Il est interdit par le code de la route de se garer sur un trottoir.

Oui, effectivement sauf si tu mets tes feux clignotants et là tu ne dois pas rester stationner longtemps.

[Doudou Spuiii]

Les gendarmes vont pas verbaliser s'ils voient tes amis en train de decharger leurs courses, (sauf gendarme sadique) mais s'ils restent trop longtemps...

[Michaël.be]

Citation :

Provient du message de Panzerjo MILKS
La question juridique du joure! (code de la route)

Il est interdit par le code de la route ainsi que par les droits de l'homme de laisser une telle faute dans le titre du post sur les forums JoL, si tu n'édites pas dès que possible, le tribunal international de La Haie ( Den Haag ) sera saisi de l'affaire et te trainera en justice


ok ... ok ... c ou encore la sortie ?

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Edouard BaladursGate
Les gendarmes vont pas verbaliser s'ils voient tes amis en train de decharger leurs courses, (sauf gendarme sadique) mais s'ils restent trop longtemps...

Dans le cas de ses amis même les gendarmes les plus sadiques ne peuvent verbaliser si les propriétaires déchargent la voiture.
En effet il est interdit de stationner mais pas de s'arrêter.
Le déchargement de la voiture est considéré comme un arrêt et non pas un stationnement.

[Muabdib/Paldrig]

Art R37-1 du code de la route

*Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement
- sur les trottoirs, ainsi que sur les passages ou accotements réservés aux piétons où à certaines catégories de véhicules

etc

Art R37-2

Sont notamment considérés comme dangereux .... l'arrêt et le stationnement ... dans les virages

Sanction : Amendes de 2ème ou 4ème classe (art R233-1)






Article R37



Il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou un animal en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou des ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Est considéré comme abusif le stationnement, dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale qui aurait été maintenu au même emplacement plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant une infraction pour stationnement gênant aux termes de l'article R. 37-1.




Article R37-1



Tout animal ou tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Sous réserve des dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, est notamment considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule ou d'un animal :
1° Sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ou de catégories particulières de véhicules ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permettrait pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° A tout emplacement où le véhicule empêcherait soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf exceptions prévues par l'autorité investie du pouvoir de police ;
7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines.
Est également considéré comme gênant la circulation publique, sous réserve des dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles, cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes sans side-car.
Est également considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule ou d'un animal en infraction aux arrêts les réglementant lorsque cette immobilisation a lieu sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité détenant le pouvoir de police municipale et dûment signalée.


Article R37-2



Tout animal et tout véhicule doivent être placés de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.



Article R233-1




Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-2 concernant l'arrêt et le stationnement dangereux.
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt ou le stationnement gênants lorsque l'infraction est commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés, ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif, d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police.
Sera punie de la même amende toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 37-1 lorsque l'infraction aura été commise dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police au moyen d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale.
Sera punie d'une amende correspondant à la 2e classe des contraventions toute personne qui aura contrevenu :
1° Aux dispositions de l'article R. 37 concernant le stationnement abusif ;
2° Aux dispositions de l'article R. 37-1 concernant l'arrêt et le stationnement gênants ;
Sera punie d'une amende correspondant à la 1re classe des contraventions toute personne qui aura contrevenu à toute disposition réglementaire autre que celles qui sont visées aux alinéas précédents fixant les conditions soit de l'arrêt, soit du stationnement gratuit ou payant.

[Muabdib/Paldrig]

Citation :

La Haie

La Haye

[Bio]

J'ai repassé mon code pour la deuxième fois (je passe un nouveau permis 10 après le premier) vendredi dernier et voila ce que je peux t'en dire.

Le stationnement partiel ou complet sur un trottoir est interdit sauf si le panneau

est implanté sur la zone.

De manière générale une voiture ne peut pas stationner si son stationnement implique une gène pour les piétons ou pour d'autres véhicules (ce qui est le cas sur un trottoir)

De plus, en agglomération tu dois toujours faciliter le passage des bus, dans ce cas il est forcé de faire un écart...

Enfin, tout stationnement à l'entrée d'un virage, dans un virage, au sommet d'une côte est interdit car manque de visibilité

[Tigonnea]

Tout a été dit sur l'interdiction de se garer à l'endroit que tu décrits.

Cependant, je rajoute un point qui peut les intéresser et peut-être les faire réfléchir avant de se garer devant chez eux :

Leur responsabilité peut être engagée si leur véhicule, du fait de ce stationnement gênant, à participer à la survenue d'un accident.

Par exemple le cycliste qui est obligé de contourner leur voiture et qui se fait renverser, idem pour une voiture qui en déboîtant en heurte une autre...

Dans ce cas, leur véhicule est impliqué dans l'accident et il devront supporter tout ou partie de la réparation des dommages.

J'imagine qu'ils sont assurés mais il vaut mieux le savoir...

[Terckan]

Citation :

Provient du message de Muabdib Serra
Art R37-1 du code de la route

*Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement
- sur les trottoirs, ainsi que sur les passages ou accotements réservés aux piétons où à certaines catégories de véhicules

Dans le cas de ce thread le véhicule a l'air surtout de gêner si deux bus passent en même temps.
Si tes amis ont la désence d'enlever leur voiture immédiatement s'ils s'aperçoivent qu'ils gênent la circulation lorsqu'ils déchargent la voiture un gendarme ne dira rien ...
Maintenant il faut se méfier des autorités locales et de la politique que le maire de leur ville a mis en place. Dans certaines villes il est interdit aux habitants d'une zone résidentielle de se garer devant chez eux alors que c'est tolérer dans la plupart des villes.

[Panzerjo MILKS]

D'accord merci a vous.